13 février 2016

On revient au début

Les dernières heures du secret bancaire

De l’affaire HSBC au procès Cahuzac, de nombreux scandales liés au secret bancaire ont défrayé la chronique ces dernières années. Depuis, l’opacité financière a nettement reculé. Comment s’est jouée la lutte contre le secret bancaire et où en est-on aujourd’hui ?

Depuis quand existe-t-il ?

Les premiers cas remontent au XVIIe siècle. Après la révocation de l’Édit de Nantes par Louis XIV en 1685, les protestants de France, de nouveau persécutés, fuient en Suisse avec leur argent et réclament protection. À partir de 1713, la Suisse interdit à ses banquiers de transmettre des informations sur leurs clients. Cette décision renforce la compétitivité des établissements helvètes. La divulgation d’informations bancaires y est un délit pénal depuis 1934 et peut entraîner jusqu’à trois ans de prison.

Quels pays sont concernés  ?

La Suisse est le principal exemple, mais d’autres pays européens cultivent leur secret bancaire. C’est le cas de l’Autriche, de Malte, des îles anglo-normandes ou du Luxembourg qui l’a même inscrit dans sa Constitution. Ailleurs dans le monde, Singapour ou Hong Kong font figure de places fortes, tout comme plusieurs petits États des Caraïbes (Îles Caïmans, Îles Vierges britanniques, etc.).

Quels sont les grands scandales ?

La banque britannique HSBC a été au cœur d’un vaste système d’évasion fiscale piloté par sa filiale suisse. L’affaire a débuté en 2008 et s’est prolongée en 2015 avec les révélations par plusieurs médias de fraudes à l’échelle mondiale (affaire SwissLeaks). HSBC s’expose toujours à plusieurs milliards d’euros d’amende dans des dizaines de pays. En 2013, la banque d’affaires suisse UBS a dû régler 780 millions de dollars aux États-Unis pour avoir permis à plusieurs milliers de clients américains de déposer des fonds non déclarés au fisc, et 1,1 milliard d’euros à la France pour blanchiment de fraude fiscale en 2014.

Quels événements ont poussé les gouvernements à y mettre fin ?

La première brèche dans le secret bancaire suisse est ouverte à partir des années 2000 par les États-Unis. Ces derniers veulent lutter plus efficacement contre l’évasion fiscale qui prive le gouvernement de fonds qui devraient normalement être soumis à l’impôt. Cet objectif est rendu encore plus pressant après la crise financière de 2008. Les États-Unis ont mis en place en 2013 un dispositif destiné à obtenir des pays étrangers des données sur les Américains où qu’ils soient dans le monde. Ce système a permis d’encaisser 4,7 milliards de dollars (amendes comprises).

Comment va s’organiser la transparence internationale ?

Le G20 de Londres, en 2009, contraint des piliers historiques du secret bancaire comme la Suisse et Singapour, en imposant l’échange d’informations fiscales. Le G20 de 2014 rend cet échange automatique : les administrations fiscales ne sont plus obligées d’enquêter au cas par cas. C’est l’OCDE, organisation qui rassemble les 34 pays les plus développés du monde, qui se charge de veiller à la mise en place du dispositif.

Comment la France gère-t-elle ses exilés fiscaux ?

Le gouvernement français a créé un service spécial, en 2013, dédié au traitement des repentis. C’est une main tendue aux personnes cachant des avoirs à l’étranger qui bénéficient désormais, s’ils se manifestent « spontanément », de pénalités allégées. Il a rapporté 2,4 milliards d’euros en 2015. 45 000 demandes de régularisation ont été enregistrées à ce jour dont 85 % en provenance de Suisse et 7 % du Luxembourg.

Le secret bancaire est-il vraiment terminé ?

Plus de quarante pays se sont engagés à passer à l’échange automatique de données bancaires. Si un Français ouvre un compte en Suisse, le fisc sera immédiatement prévenu et pourra contrôler sa gestion. Tous les grands centres financiers mondiaux y participent, dont leurs satellites offshore : Jersey et Guernesey, très dépendants de la Grande-Bretagne, ont dit qu’ils s’y plieraient en 2018, comme les Caïmans, l’Île de Man, Anguilla, les Îles Vierges… La Suisse a annoncé en décembre qu’elle refusera l’échange automatique avec les pays non signataires. Un fraudeur n’aura donc qu’à faire transiter ses fonds par un de ces pays (Chine, Russie, etc.) pour profiter du secret suisse en toute quiétude.

Secret bancaire et paradis fiscal, c’est la même chose ?

Le secret bancaire est souvent assimilé aux paradis fiscaux. Or, il n’en est qu’une composante. L’OCDE considère qu’il faut quatre critères pour définir un paradis fiscal : impôts inexistants ou insignifiants, absence de transparence, tolérance envers les sociétés-écrans ayant une activité fictive et enfin une législation empêchant l’échange d’informations avec les autres administrations. La Commission européenne relève 30 pays répondant à ces qualificatifs, dont Monaco, le Liechtenstein, Andorre et Guernesey.