24 février 2016

Tout s’explique

La réforme du travail critiquée

« Trop c’est trop ! » Dans une tribune publiée dans le Monde, plusieurs responsables de gauche, dont Martine Aubry, mettent en garde contre « un affaiblissement durable de la France » et dénoncent l’avant-projet de loi du gouvernement sur le travail. Les syndicats s’unissent contre cette réforme qui, après la déchéance de nationalité, polarise le débat public. Les trois points les plus critiqués, par l’aile gauche du PS et par les syndicats, sont l’aménagement du temps de travail, l’assouplissement du licenciement économique et le plafonnement des indemnités prud’homales. Qu’en est-il précisément ?

Le temps de travail

Le projet de réforme prévoit la possibilité de travailler jusqu’à 12 heures par jour pendant une période maximale de 16 semaines si un accord d’entreprise (signé entre l’employeur et les représentants des salariés) l’autorise en cas de surcroît temporaire d’activité. La durée maximale habituelle resterait fixée à 10 heures par jour. Par ailleurs, les entreprises de moins de 50 personnes pourraient proposer individuellement à leurs cadres de passer au forfait jour (dispositif dérogatoire aux 35 heures prévoyant un nombre de jours travaillés et non d’heures). Il faut actuellement un accord collectif.

Le licenciement économique

En cas de litige, la loi prévoit actuellement que les motifs invoqués par une entreprise pour justifier un licenciement économique soient examinés par un juge. Le projet de loi El Khomri limiterait le pouvoir d’interprétation du juge : une baisse pendant « plusieurs trimestres » des commandes, du chiffre d’affaires, des pertes ou une dégradation de la trésorerie autoriseraient le licenciement économique. À noter, pour les multinationales, que seuls les résultats des filiales françaises seront scrutés.

Les indemnités prud’homales

Les dédommagements accordés aux travailleurs du privé victimes d’un licenciement abusif seraient plafonnés selon un barème fondé sur l’ancienneté. Ils pourraient aller jusqu’à 15 mois de salaire pour un salarié dont l’ancienneté est d’au moins 20 ans. Il n’y a actuellement pas de plafond en vigueur et les dédommagements atteignent parfois 30 mois. Néanmoins, en cas de harcèlement moral, de licenciement discriminatoire ou d’atteinte à la dignité, le juge pourrait dépasser les plafonds fixés. Neuf syndicats ont demandé hier que ces barèmes soient retirés du texte.