14 mars 2016

Tout s'explique

Le gouvernement présente ses arbitrages sur la loi Travail

Sur quels points le gouvernement a-t-il concédé des changements ?

Le Premier ministre Manuel Valls a présenté cet après-midi le projet de loi de réforme du Code du travail. Ces annonces présentent des corrections par rapport à la première version du texte diffusée par Le Parisien le 17 février. Parmi les aménagements : le barème des indemnités prud’homales sera seulement indicatif et les PME ne pourront pas appliquer le forfait jours ou moduler les astreintes sans passer par un accord collectif. Les critères retenus pour le licenciement économique ne sont pas retouchés, mais feront l’objet d’un contrôle accru du juge.

Des mesures spécifiques aux jeunes sont-elles prévues ?

Le Premier ministre a confirmé l’extension de la garantie jeunes, comme l’avait laissé entendre François Hollande samedi. Mis en place en 2013, ce dispositif expérimental consiste, pendant plusieurs mois, à former des jeunes de 18 à 25 ans en grande précarité et à leur proposer des missions en entreprise pour favoriser leur insertion professionnelle. 46 000 en ont bénéficié et ont reçu à ce titre une aide financière mensuelle de 461 euros à la charge de l’État. Le dispositif existe dans 72 départements. Le gouvernement souhaite l’étendre à tout le territoire d’ici la fin de l’année. 100 000 places seront offertes chaque année.

Les syndicats maintiennent-ils leurs manifestations ?

Ces arbitrages sont censés désamorcer la contestation étudiante et lever les résistances des syndicats. La CGT, Force ouvrière et l’Unef, le premier syndicat étudiant, ont répété qu’elles exigeaient le retrait du texte. Deux manifestations sont prévues : le 17 mars à l’appel de l’Unef et le 31 mars, à l’appel de la CGT et de Force ouvrière. La CFE-CGC se donne une semaine de réflexion pour savoir si elle rejoint le mouvement. Les autres organisations dites « réformistes » (CFDT, CFTC) considèrent que les annonces de Manuel Valls vont dans le bon sens. Le président du Medef Pierre Gattaz s’est dit « déçu » du recul sur le barème prud’homal.