15 septembre 2023
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), une juridiction internationale couvrant 46 pays, a validé hier dans un arrêt deux décisions de justice françaises interdisant l’exportation de gamètes ou d’embryons vers un pays qui autorise l’insémination post-mortem. Les deux requérantes… Lire la suite
19 juin 2023
Les électeurs du canton de Genève, en Suisse, ont voté hier à près de 68 % pour inscrire le « droit à l’alimentation » dans la Constitution de la République et du canton de Genève. Selon cette nouvelle loi constitutionnelle, proposée par la gauche au Parlement du canton l’année dernière, « toute… Lire la suite
6 septembre 2023
Le conseil municipal de Birmingham, la deuxième ville la plus peuplée du Royaume-Uni, s’est déclaré hier dans l’incapacité d’équilibrer son budget annuel, comme la loi l’y oblige. La ville a annoncé recourir à un article de loi qui implique qu’elle cesse toute nouvelle dépense non essentielle. Le… Lire la suite