Le gouvernement doit renoncer à la déchéance de nationalité

Cette mesure est-elle définitivement écartée ?

Le Sénat (majoritairement de droite) a voté hier soir un amendement au projet de révision constitutionnelle limitant la déchéance de nationalité aux seuls binationaux coupables d’actes terroristes. Cette décision est différente du vote des députés (majoritairement de gauche), qui avaient choisi le 8 février de déchoir tous les Français, qu’ils aient ou non plusieurs nationalités. Or, l’Assemblée et le Sénat doivent adopter un texte identique pour modifier la loi fondamentale. La réforme constitutionnelle a donc peu de chances d’aboutir, même si, dans l’absolu, les deux chambres peuvent continuer à rechercher un consensus via des navettes (transmission du texte modifié d’une chambre à l’autre).