18 mars 2016

Tout s’explique

Le gouvernement doit renoncer à la déchéance de nationalité

Cette mesure est-elle définitivement écartée ?

Le Sénat (majoritairement de droite) a voté hier soir un amendement au projet de révision constitutionnelle limitant la déchéance de nationalité aux seuls binationaux coupables d’actes terroristes. Cette décision est différente du vote des députés (majoritairement de gauche), qui avaient choisi le 8 février de déchoir tous les Français, qu’ils aient ou non plusieurs nationalités. Or, l’Assemblée et le Sénat doivent adopter un texte identique pour modifier la loi fondamentale. La réforme constitutionnelle a donc peu de chances d’aboutir, même si, dans l’absolu, les deux chambres peuvent continuer à rechercher un consensus via des navettes (transmission du texte modifié d’une chambre à l’autre).

Pourquoi la droite a-t-elle voté un autre texte au Sénat ?

La droite sénatoriale, représentée par le président de la commission des lois Philippe Bas (Les Républicains), a combattu le texte voté par l’Assemblée au motif que « la France ne saurait fabriquer d’apatrides, quelle que soit la gravité des crimes qui leur sont reprochés ». Bruno Le Roux, président du groupe socialiste à l’Assemblée, a dénoncé une manœuvre « politicienne », accusant la droite de régler des rivalités internes dans l’optique de la primaire pour 2017. La majorité sénatoriale est contrôlée par des proches de François Fillon, qui a appelé à voter contre le texte, tandis que Nicolas Sarkozy souhaitait que les sénateurs se prononcent pour, comme l’ont fait les députés.

La réforme de la Constitution est-elle maintenue ?

Le projet de réforme de la Constitution comporte un deuxième volet sur l’état d’urgence. Sur ce sujet, le Sénat a voté un texte proche de celui adopté par l’Assemblée nationale. Les deux chambres peuvent encore s’entendre sur un texte identique, rendant possible l’organisation d’un vote du Congrès (réunion des deux chambres) à Versailles pour approuver l’inscription de l’état d’urgence dans la Constitution. Cette réforme prévoit de graver dans le marbre les conditions dans lesquelles il pourrait être décrété : « soit en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public, soit en cas d’événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique ».