24 mars 2016

Tout s’explique

Débat autour de l’emprisonnement à perpétuité

Qui milite pour des condamnations réservées aux terroristes ?

Plusieurs élus de droite militent pour des condamnations alourdies à l’égard des auteurs d’actes terroristes. Parmi eux, la candidate à la primaire Nathalie Kosciusko-Morizet a répété ce matin qu’elle souhaitait une « perpétuité effective et irrévocable », pointant le risque que Salah Abdeslam, le membre rescapé du commando du 13 novembre arrêté vendredi, sorte un jour de prison. Le Premier ministre Manuel Valls a déclaré mardi qu’il n’avait aucun problème à examiner « toutes les mesures qui soient efficaces ». L’avocat de Salah Abdeslam, qui avait déclaré avant les attentats de Bruxelles que son client refusait d’être remis à la France, a affirmé aujourd’hui qu’il souhaitait y être transféré « le plus vite possible ».

Quelle est la peine la plus sévère actuellement ?

La sanction pénale la plus sévère du droit français est une réclusion à perpétuité assortie d’une période de sûreté de 30 ans. Cela signifie que le condamné peut demander un aménagement de sa peine une fois cette durée atteinte. Elle n’est pas systématiquement accordée. Cette peine est réservée aux meurtres avec préméditation sur personnes dépositaires de l’ordre public ou lorsqu’un meurtre a été commis sur un mineur de moins de 15 ans et accompagné d’un viol ou d’actes de barbarie. Les terroristes risquent actuellement la perpétuité avec une période de sûreté de 22 ans, mais la réforme pénale examinée en ce moment au Sénat prévoit de la faire passer à 30 ans.

La perpétuité « réelle » est-elle appliquée à l’étranger ?

Seuls quelques pays autorisent les peines de prison à perpétuité réelle. C’est le cas de l’Argentine, l’Afrique du Sud, l’Australie, les États-Unis, la Malaisie et la Turquie. Cette condamnation est généralement réservée aux meurtres et viols d’enfants. Elle n’est pas possible en Europe, depuis que la Cour européenne des droits de l’homme a condamné le Royaume-Uni en 2013 pour sa politique pénale prévoyant la prison à vie sans mécanisme de réexamen au bout d’un certain temps. Nathalie Kosciusko-Morizet estime que le droit de grâce présidentielle peut permettre de satisfaire à cette exigence.