30 mars 2016

Tout s'explique

La révision constitutionnelle n’aura pas lieu

Pourquoi Hollande renonce-t-il à la révision constitutionnelle ?

Le président de la République a mis fin ce midi à la révision constitutionnelle qu’il avait lancée au lendemain des attentats du 13 novembre. François Hollande abandonne ainsi la déchéance de nationalité et la constitutionnalisation de l’état d’urgence. Il a mis cet échec sur le compte d’une « partie de l’opposition » qu’il a jugée « hostile à toute réforme constitutionnelle ». Le Sénat avait adopté une version différente de l’article voté par l’Assemblée nationale sur la déchéance de nationalité. Or, les deux chambres doivent s’accorder sur un texte identique pour modifier la Constitution.

Quel a été le désaccord sur la déchéance de nationalité ?

Le Sénat (majoritairement de droite) a voté le 17 mars un amendement au projet de révision constitutionnelle limitant la déchéance de nationalité aux seuls binationaux coupables d’actes terroristes. Devant le Congrès de Versailles, le 16 novembre, François Hollande avait annoncé vouloir réserver la déchéance de nationalité aux binationaux, mais le gouvernement l’avait finalement élargie à tous les Français fin janvier. Les députés (majoritairement de gauche) avaient ainsi voté le 8 février pour déchoir tous les Français, qu’ils aient ou non plusieurs nationalités. La droite sénatoriale a estimé que la création d’apatrides était une ligne à ne pas franchir.

Qu’adviendra-t-il de l’état d’urgence ?

L’état d’urgence (perquisitions et assignations à résidence sans intervention d’un juge) ne sera pas intégré dans la Constitution, mais cette décision ne signifie pas la fin de son application. Le gouvernement conserve la possibilité de le décréter lorsqu’il l’estime nécessaire (durée maximale d’une semaine). Sa prorogation doit faire l’objet d’un vote du Parlement, comme cela a été fait, pour une durée de trois mois le 20 novembre, puis le 16 février. La constitutionnalisation aurait servi à renforcer juridiquement le dispositif : une personne assignée à résidence peut s’y opposer en estimant que l’état d’urgence est contraire à la Constitution. Cinq ex-assignés ont déposé plainte fin février, estimant qu’ils avaient subi de graves atteintes à leur liberté.