Mandat d’arrêt européen

Seul survivant des commandos ayant tué 130 personnes dans les attentats de Paris en novembre, Salah Abdeslam, arrêté en Belgique, sera transféré en France dans les prochains jours. Après avoir recueilli son consentement, le parquet belge a approuvé jeudi sa remise à la France, en exécution du mandat d’arrêt européen émis à son encontre. Cette procédure s’applique depuis 12 ans entre les pays de l’Union européenne. À l’inverse de l’extradition, elle est purement judiciaire, de parquet à parquet, et n’implique pas l’intervention des gouvernements. Plus rapide, elle est exécutée dans un délai maximum de 90 jours. De la même manière, mais dans l’autre sens, la France avait remis en juillet 2014 à la Belgique Mehdi Nemmouche, soupçonné dans l’attentat du musée juif de Bruxelles de mai 2014. Salah Abdeslam étant suspecté dans l’organisation des attentats de Bruxelles, en plus de ceux de Paris, il pourrait à l’avenir être temporairement « prêté » à la Belgique pour les besoins de son enquête.