4 avril 2016

Tout s’explique

Le Panama au cœur d’un vaste système d’évasion fiscale

Les personnes citées sont-elles toutes dans l’illégalité ?

Le Monde et 108 autres rédactions de 76 pays ont analysé plus de 11,5 millions de données provenant des archives du cabinet panaméen Mossack Fonseca, spécialisé dans la domiciliation de sociétés offshore (sociétés-écrans souvent utilisées pour dissimuler des activités ou des fonds). Les données s’étalent de 1977 à 2015. Les noms de chefs d’État et de gouvernement (le président syrien Bachar el-Assad, le Premier ministre islandais Sigmundur Gunnlaugsson) et de ministres (Jérôme Cahuzac) en activité ou non, de grands noms du sport (Michel Platini, Lionel Messi) ou de dirigeants d’entreprises (Patrick Drahi) sont cités comme clients du cabinet. Tous ne sont pas forcément dans l’illégalité : le recours à des sociétés offshore est légal s’il est déclaré au fisc de son pays. François Hollande a déclaré ce matin que des enquêtes seraient diligentées à mesure que les informations seront connues et le parquet national financier en a ouvert une pour blanchiment de fraudes fiscales aggravées.

Comment l’affaire a-t-elle été révélée ?

Le Monde explique que la base de données (2 600 Go, soit 1 500 fois le volume des données publiées par WikiLeaks en 2010) a été remise au quotidien allemand Süddeutsche Zeitung par une source dont l’identité n’est pas divulguée. Devant l’ampleur du contenu, les documents ont été partagés au sein du Consortium international des journalistes d’investigation, une ONG installée à Washington dont sont membres des centaines de journalistes à travers le monde. Elle est responsable des affaires Offshore Leaks (2013), Lux Leaks (2014) ou Swiss Leaks (2015), plusieurs scandales financiers impliquant une évasion fiscale à grande échelle.

Quelle est la réglementation française pour les paradis fiscaux ?

En l’état, la loi autorise les banques à exercer dans les paradis fiscaux et leurs clients à y placer leur argent, à condition que ces activités soient déclarées. Ils sont alors taxés sur leurs avoirs. Mais c’est souvent pour leur secret bancaire que ces pays sont choisis (Îles Vierges britanniques, Seychelles, Panama, etc.). Pendant la campagne de 2012, François Hollande s’était engagé à supprimer l’autorisation des banques, mais n’a toujours pas agi dans ce sens. Les « Panama Papers » citent la Société Générale comme l’un des établissements financiers ayant le plus fait appel au cabinet panaméen Mossack Fonseca pour créer des sociétés offshore pour le compte de ses clients.