5 avril 2016

Tout s’explique

La France veut améliorer la protection des lanceurs d’alerte

Quelle est la situation actuelle ?

François Hollande a déclaré hier qu’il fallait protéger les lanceurs d’alerte, en réagissant à la divulgation des « Panama Papers », ce vaste système d’évasion fiscale rendu public par une centaine de médias internationaux, dont Le Monde. Actuellement, les lanceurs d’alerte, qui informent les médias de dysfonctionnements qu’ils ont constatés, sont protégés en France grâce à six lois distinctes adoptées entre 2007 et 2015. Sauf qu’au final, aucun texte n’offre une approche globale de la question et les dispositifs sont différents selon les cas. Par exemple, un ouvrier d’une usine alimentaire souhaitant révéler un scandale sanitaire doit impérativement prévenir son employeur au préalable. Ce n’est pas obligatoire pour les employés qui révèlent des cas de corruption. Ces derniers ont en outre l’assurance que leur emploi sera protégé.

Que prévoit la future loi ?

Le ministre des Finances Michel Sapin a présenté mercredi en Conseil des ministres un projet de loi sur la transparence économique et la lutte contre la corruption. Il prévoit notamment la création d’un statut unique de lanceur d’alerte (harmonisant les différents cas de figure prévus par les six lois existantes) et d’une agence nationale de lutte contre la corruption, chargée de les protéger. Michel Sapin a déclaré le 27 mars dans le JDD que cette agence pourrait garantir leur anonymat, les défendre contre les représailles et prendre à sa charge les frais de justice s’ils doivent se défendre contre des attaques ou sanctions injustifiées. Les associations de lutte contre la corruption (Anticor, Transparency International, etc.) pourraient recueillir leurs témoignages et s’adresser à cet organisme.

Pourquoi Snowden est-il un cas particulier ?

L’ancien analyste de l’agence de renseignement américaine NSA Edward Snowden a réagi hier aux promesses de François Hollande de mieux protéger les lanceurs d’alerte en postant sur Twitter un ironique « Vraiment ? ». Une référence au refus de la France de lui accorder l’asile en 2013. Auteur de révélations sur le programme d’écoutes massives des États-Unis, il est souvent présenté comme un lanceur d’alerte. Or, l’Américain de 32 ans, bénéficiant actuellement de l’asile politique en Russie, n’entre pas dans la définition traditionnelle. Ses révélations sont basées sur des documents classifiés, dont le vol et la communication sont interdits. Il risque une peine de 30 ans de prison aux États-Unis.