6 avril 2016

Tout s'explique

La pénalisation des clients de prostituées

Que va changer la nouvelle loi ?

L’Assemblée nationale a adopté ce soir la proposition de loi visant à pénaliser les clients de prostituées. Dès la promulgation du texte, ils risqueront une amende de 1 500 euros, portée à 3 750 euros plus une inscription au casier judiciaire en cas de récidive. Les prostituées ne seront plus verbalisées pour racolage passif comme c’était le cas depuis 2003 et une loi portée par Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur. La France devient le quatrième pays européen, après la Suède, la Norvège et l’Islande à pénaliser les clients. Ces mesures doivent contribuer à endiguer la prostitution, une activité qu’exercent 30 000 personnes selon l’Office central pour la répression de la traite des êtres humains.

Pourquoi l’Assemblée nationale et le Sénat s’opposaient-ils depuis 2013 ?

Le texte a fait l’objet de trois lectures dans chaque chambre du Parlement, le Sénat supprimant à chaque fois la pénalisation des clients et rétablissant le délit de racolage. Après l’échec en novembre d’une commission mixte paritaire (réunissant sept députés et sept sénateurs), l’Assemblée nationale a eu le dernier mot. Les députés considèrent que les prostituées sont des victimes et que les clients participent au phénomène de la prostitution. Le Sénat craint que ce texte dégrade les conditions de vie des prostituées [€], les poussant à travailler dans des lieux plus isolés et dangereux. Le collectif Droits & Prostitution, qui rassemble plusieurs dizaines d’associations de terrain et des syndicats, partage cet avis.

Qu’est-il prévu pour les personnes souhaitant sortir de la prostitution ?

La loi prévoit la création d’un « parcours de sortie de la prostitution ». Les personnes prostituées qui en font la demande auprès d’une association agréée auront accès à un hébergement et une indemnité mensuelle d’environ 400 euros, alimentée par un fonds spécial doté de 4,8 millions d’euros par an. Les associations jugent ce montant trop faible et recommandent une indemnité de 1 520 euros par mois. Enfin, les personnes étrangères pourront obtenir un titre de séjour de six mois renouvelable pendant ce parcours.