7 avril 2016

Tout s'explique

Les Néerlandais disent « non » à l’accord d’association UE-Ukraine

Que prévoit l’accord d’association UE-Ukraine ?

La population néerlandaise a rejeté hier l’accord d’association entre l’UE et l’Ukraine, avec 61,1 % des suffrages (pour une participation de 32,2 %) lors d’un référendum organisé à la demande de personnalités et de groupes eurosceptiques du pays (intellectuels, citoyens inquiets du pouvoir de Bruxelles, mouvements populistes). Le texte, entré en vigueur le 1er janvier dernier, crée une zone de libre-échange et une convergence politique entre les deux entités. L’ancien président pro-russe Viktor Ianoukovitch avait refusé de signer le précédent accord en 2013, provoquant le début de la crise ukrainienne. Les partisans du « non » néerlandais considèrent qu’il préfigure une adhésion future à l’UE, prélude à une arrivée massive de travailleurs ukrainiens.

Ce vote est-il déterminant pour la validation de l’accord ?

L’accord, qui a valeur de traité européen, a été ratifié par tous les États membres de l’UE sauf les Pays-Bas. Sa mise en application est donc provisoire : elle est suspendue à la décision finale du gouvernement néerlandais. Le Premier ministre Mark Rutte a admis hier soir que la ratification n’était plus aussi évidente, même si le résultat du référendum n’était que consultatif. Plusieurs options s’offrent à lui : ne pas ratifier le texte, auquel cas l’accord UE-Ukraine tombera à l’eau, inclure les préoccupations néerlandaises dans le traité, ou bien négocier une clause de retrait pour les Pays-Bas. Cette option permet aux États membres de ne pas participer à certaines politiques communes, à condition qu’une majorité des partenaires européens valident ce choix.

Que représente ce « non » pour l’Europe ?

Les dirigeants européens n’ont pas encore commenté le résultat, mais Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, craignait en janvier « un risque à l’échelle continentale » en cas de réponse négative des Néerlandais. Les Pays-Bas sont l’un des six membres fondateurs de la construction communautaire. Largement interprété comme un vote de rejet de l’Union européenne, leur « non » est un mauvais signal à trois mois du référendum britannique sur le « Brexit ». Le leader de l’extrême droite locale Geert Wilders y a vu hier « le début de la fin de l’UE ». Marine Le Pen a félicité son allié au Parlement européen et salué « un pas de plus vers l’Europe des Nations ».