Les Néerlandais disent « non » à l’accord d’association UE-Ukraine

Que prévoit l’accord d’association UE-Ukraine ?

La population néerlandaise a rejeté hier l’accord d’association entre l’UE et l’Ukraine, avec 61,1 % des suffrages (pour une participation de 32,2 %) lors d’un référendum organisé à la demande de personnalités et de groupes eurosceptiques du pays (intellectuels, citoyens inquiets du pouvoir de Bruxelles, mouvements populistes). Le texte, entré en vigueur le 1^er janvier dernier, crée une zone de libre-échange et une convergence politique entre les deux entités. L’ancien président pro-russe Viktor Ianoukovitch avait refusé de signer le précédent accord en 2013, provoquant le début de la crise ukrainienne. Les partisans du « non » néerlandais considèrent qu’il préfigure une adhésion future à l’UE, prélude à une arrivée massive de travailleurs ukrainiens.

Ce vote est-il déterminant pour la validation de l’accord ?

L’accord, qui a valeur de traité européen, a été ratifié par tous les États membres de l’UE sauf les Pays-Bas. Sa mise en application est donc provisoire : elle est suspendue à la décision finale du gouvernement néerlandais. Le Premier ministre Mark Rutte a admis hier soir que la ratification n’était plus aussi évidente, même si le résultat du référendum n’était que consultatif. Plusieurs options s’offrent à lui : ne pas ratifier le texte, auquel cas l’accord UE-Ukraine tombera à l’eau, inclure les préoccupations néerlandaises dans le traité, ou bien négocier une clause de retrait pour les Pays-Bas. Cette option permet aux États membres de ne pas participer à certaines politiques communes, à condition qu’une majorité des partenaires européens valident ce choix.

Que représente ce « non » pour l’Europe ?

Les dirigeants européens n’ont pas encore commenté le résultat, mais Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, craignait en janvier « un risque à l’échelle continentale » en cas de réponse négative des Néerlandais. Les Pays-Bas sont l’un des six membres fondateurs de la construction communautaire. Largement interprété comme un vote de rejet de l’Union européenne, leur « non » est un mauvais signal à trois mois du référendum britannique sur le « Brexit ». Le leader de l’extrême droite locale Geert Wilders y a vu hier « le début de la fin de l’UE ». Marine Le Pen a félicité son allié au Parlement européen et salué « un pas de plus vers l’Europe des Nations ».