9 avril 2016

On revient au début

L’histoire contrariée des lanceurs d’alerte

De Daniel Ellsberg, auteur de révélations ayant conduit à la fin de la guerre du Vietnam, au mystérieux « John Doe », pseudonyme donné à l’homme à l’origine des « Panama Papers » publiés depuis dimanche, plusieurs grands scandales n’auraient jamais vu le jour sans les lanceurs d’alerte. Quelle est leur histoire ? Sont-ils assez protégés ?

D’où vient l’expression « lanceur d’alerte » ?

Le terme « lanceur d’alerte » est apparu dans les années 1970 aux États-Unis (whistleblower, littéralement « celui qui donne un coup de sifflet »). Cette notion vise à distinguer le dénonciateur sincère de celui dont l’intention est motivée par l’intérêt personnel. Le lanceur d’alerte a pour but de signaler un dysfonctionnement, la plupart du temps en interpellant l’opinion ou les pouvoirs publics.

Quelle est la première grande affaire ?

L’Américain Daniel Ellsberg, connu pour les « Pentagon Papers », est à l’origine de la publication en 1971 dans la presse de documents classifiés lors la guerre du Vietnam (responsabilité américaine dans le déclenchement du conflit, bombardements secrets au Laos, etc.). Ces preuves ont contribué à retourner l’opinion publique sur le bien-fondé de cette guerre. Poursuivi pour vol, espionnage et conspiration, Daniel Ellsberg est acquitté en 1973 après avoir démontré que le gouvernement avait volé son dossier psychiatrique pour l’utiliser contre lui au procès.

À partir de quand la loi s’est-elle montrée plus protectrice ?

Les États-Unis se sont dotés d’un arsenal législatif solide (Whistleblower Protection Act) à partir de 1989. Cette loi protège les fonctionnaires fédéraux témoins de fraudes dans l’administration américaine. Un lanceur d’alerte n’a pas à craindre un licenciement ou des mesures de rétorsion s’il détient des preuves fondées. La protection est aléatoire dans les entreprises privées : elle dépend des États et du secteur des entreprises.

Qui sont les premiers grands lanceurs d’alerte français ?

André Cicolella, chimiste spécialiste des risques sanitaires, a dénoncé dans les années 1990 l’effet de certains solvants présents dans les biens de consommation. Irène Frachon, pneumologue au CHU de Brest, a quant à elle mis à jour le scandale du Mediator, ce médicament prescrit comme coupe-faim, retiré du marché en 2009 en raison de sa toxicité et responsable d’au moins 500 décès. Une première loi protégeant les salariés du privé témoins de faits de corruption est votée en 2007. Cinq autres textes favorisant une meilleure protection des lanceurs d’alerte seront votés jusqu’à aujourd’hui.

Peuvent-ils être rémunérés ?

Bradley Birkenfeld, banquier de l’établissement suisse UBS, a permis en 2007 à l’administration américaine de récupérer cinq milliards de dollars en redressement fiscaux grâce à sa coopération. Bien que condamné à 40 mois de prison pour avoir participé à la fraude, il a reçu 104 millions de dollars de la part du Bureau des lanceurs d’alerte, un service spécial créé par le fisc américain en 2007. Le ministre des Finances Michel Sapin s’est dit favorable mercredi à la rémunération des lanceurs d’alerte qui auraient fourni des informations fiscales.

Qui a perdu son travail ?

Stéphanie Gibaud, responsable marketing pour UBS France, a contribué à révéler en 2008 le volet français des exilés fiscaux d’UBS. Elle a été licenciée de l’entreprise en 2012 et n’a touché que 30 000 euros aux prud’hommes. Elle est actuellement sans activité, estimant que sa médiatisation effraie les employeurs potentiels. Son action a contribué à la mise en examen d’UBS qui risque cinq milliards d’euros d’amende en France.

Qui a fui à l’étranger ?

Edward Snowden, un ancien analyste de la NSA, une agence de renseignement américaine, a fui les États-Unis avant de révéler en 2013 l’existence d’un système mondial d’écoutes contrôlé par le gouvernement américain. Il bénéficie de l’asile politique en Russie depuis 2014. Hervé Falciani, ex-informaticien de la filiale genevoise de HSBC, a fui en France pour éviter une peine de cinq ans de prison pour espionnage économique en Suisse. Il a livré au fisc français un important listing d’exilés fiscaux, à la base des révélations mondiales de « SwissLeaks ».

Qui a été emprisonné ?

Outre Bradley Birkenfeld (UBS), l’analyste militaire Chelsea Manning (née Bradley Manning et actuellement en cours de changement de sexe) a été condamnée à 35 ans de prison pour avoir transmis en 2010 des documents classifiés sur la guerre en Irak à WikiLeaks. Antoine Deltour, un ex-employé français d’un cabinet d’audit luxembourgeois, risque 10 ans de prison dans son procès qui s’ouvre le 26 avril au Luxembourg. Il a contribué à partir de 2012 à rendre publics des documents sur l’exil fiscal de plus de 300 multinationales avec le consentement du fisc luxembourgeois. L’affaire est connue sous le nom de « LuxLeaks ».

Quelle est la source des « Panama Papers » ?

On sait peu de choses du lanceur d’alerte, si ce n’est que le journal allemand auquel il s’est adressé, le Süddeutsche Zeitung, utilise le pseudonyme de « John Doe » pour le citer. D’après les journalistes, il a communiqué les données pour que ces délits deviennent publics, sans réclamer la moindre rémunération. Les journalistes ne l’ont jamais rencontré en personne : ils échangeaient toujours via une messagerie cryptée.

Comment la France compte-t-elle renforcer sa protection des lanceurs d’alerte ?

La loi dite Sapin 2, présentée la semaine dernière en Conseil des ministres, prévoit la création d’une agence nationale de lutte contre la corruption. Cette agence devra garantir l’anonymat des lanceurs d’alerte, les protéger contre les représailles et prendre à sa charge les frais de justice s’ils doivent se défendre contre des attaques ou sanctions injustifiées.