12 avril 2016

Tout s'explique

La répression de la consommation de cannabis en question

Quelle est la position de l’exécutif sur le cannabis ?

Le secrétaire d’État chargé des Relations avec le Parlement Jean-Marie Le Guen a estimé hier soir sur BFMTV que « la prohibition du cannabis » méritait « d’être discutée ». Médecin de profession, il ne conteste pas l’impact de la consommation de cette drogue sur la santé publique, mais il relève que son interdiction est inefficace et plaide pour « des mécanismes de légalisation contrôlés ». Selon lui, une telle mesure restreindrait l’accès aux mineurs et annihilerait l’activité des trafiquants. Le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll a répondu aujourd’hui qu’il n’y avait aucune piste de travail sur la question. François Hollande s’était déclaré en 2012 hostile à toute évolution de la législation.

La répression est-elle une réponse efficace ?

La déclaration de Jean-Marie Le Guen intervient quelques jours après la publication d’une étude de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, un organisme public chargé de rendre compte des évolutions des phénomènes délinquants et criminels. Ses auteurs ont constaté l’échec de la politique de répression : entre 1990 et 2010, le nombre de personnes interpellées pour usage de drogue a été multiplié par cinq. Ces affaires concernaient à 90 % du cannabis en 2010. La législation française est pourtant l’une des plus sévères d’Europe : jusqu’à un an de prison et 3 750 euros d’amende pour usage de cannabis. La France est le deuxième pays européen derrière l’Espagne sur le plan de la consommation par habitant.

La dépénalisation contribue-t-elle à enrayer les trafics ?

Dans les faits, la consommation de cannabis en France est presque dépénalisée. Depuis fin 2015, la loi sur la transaction pénale permet de payer une simple amende lorsqu’un consommateur est surpris en flagrant délit. Cette mesure a pour but de désengorger les tribunaux, mais elle n’agit pas sur les trafics. Seule la légalisation le peut, le commerce et la qualité étant alors encadrés par l’État qui prélève une taxe. Quatre États américains ont choisi cette option et 23 autorisent l’usage médical du cannabis. Cette évolution de la législation a entraîné une baisse du trafic, avec 9 % de saisies de cannabis en moins sur l’année 2015.