Qu’est-ce que la directive « secret des affaires » ?
Les eurodéputés ont adopté ce midi une directive visant à protéger les entreprises contre l’espionnage économique et industriel avant sa validation prochaine par les dirigeants des pays de l’UE. Elle condamne le vol, l’utilisation et la divulgation illégales d’informations confidentielles. Les entreprises considèrent que certaines données qui ne peuvent être protégées par des brevets ont toutefois une valeur économique (un fichier clients, par exemple). Les défenseurs de la directive citent le cas de l’équipementier automobile français Valeo : l’entreprise avait échoué en 2007 à faire condamner une ancienne stagiaire chinoise pour espionnage industriel. Cette dernière s’était introduite frauduleusement dans les serveurs pour y dérober des données confidentielles. Elle a été condamnée à deux mois de prison ferme, mais pour abus de confiance.
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