23 avril 2016

On revient au début

La lutte contre l’obsolescence programmée

Apple stipule sur son site internet que la durée de vie de ses appareils mobiles (iPhone, iPad, iWatch) est censée être de trois ans, comme le Guardian l’a découvert la semaine dernière. Quatre ans pour ses ordinateurs. Qu’est-ce que l’obsolescence programmée ? Est-elle avérée chez certains fabricants ? Est-elle punie par la loi ?

Qu’est-ce que l’obsolescence programmée ?

L’obsolescence programmée est l’ensemble des techniques destinées à réduire volontairement la durée de vie d’un produit pour en favoriser le remplacement. Outre le coût qu’elle engendre pour les consommateurs, cette pratique augmente le nombre de déchets dans l’environnement. Elle est différente de l’obsolescence simple, liée à l’innovation, qui désigne la pression pour remplacer un appareil qui fonctionne toujours par un autre ayant davantage de fonctionnalités (voiture climatisée, téléphone portable avec accès Internet, écran plat, etc.).

Existe-t-il des cas avérés ?

Aucun fabricant n’a jamais concédé y avoir eu recours. Mais plusieurs affaires ont retenu l’attention d’associations de consommateurs ou de défenseurs de l’environnement. C’est le cas du cartel Phœbus, réunissant les grands fabricants mondiaux d’ampoules dans les années 1920, soupçonnés d’avoir passé un accord pour choisir des filaments grillant au bout de 1 000 heures. Le documentaire « Prêt à jeter » (2010) accuse le fabricant d’imprimantes Epson de programmer ses produits pour ne plus fonctionner au bout de 18 000 impressions.

Pourquoi Apple est-il régulièrement cité ?

Les critiques adressées au fabricant concernent les mises à jour annuelles de son système d’exploitation mobile iOS. Si l’appareil est trop ancien, certaines nouvelles fonctionnalités ne s’installent pas ou dégradent les performances (batterie, vitesse, etc.). Fin 2015, une centaine d’utilisateurs de l’iPhone 4s ont lancé une action collective aux États-Unis, accusant Apple d’avoir ajouté un programme dans iOS 9 dans le but de ralentir leur smartphone sorti en 2011. L’entreprise est également critiquée pour avoir conçu ses mobiles et ses tablettes sans possibilité de changer la batterie en cas de défaillance.

Et chez les autres ?

Dans un numéro de l’émission « Cash Investigation » diffusé en 2012, un réparateur de matériel électronique constate que le condensateur des téléviseurs Samsung est systématiquement installé dans les zones du produit qui chauffent le plus. Ce composant a ainsi tendance à griller plus vite, ce qui met le téléviseur hors service, parfois seulement au bout de trois ans. Le réparateur interrogé explique que Samsung aurait pu placer le condensateur dans une zone plus ventilée pour éviter ces désagréments. Hors période de garantie, le constructeur sud-coréen facture le montant de la réparation plus de 300 euros. Les consommateurs sont donc incités à se tourner vers un téléviseur neuf.

Où vont les produits électroniques une fois jetés ?

La Convention de Bâle (1989), un traité international, interdit l’exportation de déchets toxiques, dont les déchets électriques et électroniques (téléviseurs, réfrigérateurs, etc.). Mais il est légal d’exporter du matériel d’occasion en état de marche. De nombreuses entreprises exploitent cette faille, car la différence entre un appareil fonctionnel et hors service n’est pas toujours visible. Le volume est tel qu’il est impossible de vérifier tous les appareils. Les principales destinations des exportations illégales d’appareils usagés sont l’Afrique, la Chine, l’Europe de l’Est, l’Inde et les Philippines. À Accra, au Ghana, une des plus grandes décharges de produits électroniques du monde pose d’importants problèmes sanitaires à la population.

Est-ce que c’est puni par la loi ?

La France est le premier pays à avoir légiféré sur la question. Le Parlement a voté en 2015 le délit d’obsolescence programmée dans le cadre de la loi sur la transition énergétique. La pratique est désormais sanctionnée par le Code de la consommation. Un fabricant qui utilise « délibérément » une technique visant à réduire la durée de vie de son appareil s’expose à une amende équivalente à 5 % de son chiffre d’affaires moyen des trois dernières années.

Comment prouver un délit d’obsolescence programmée ?

Il appartient aux consommateurs de prouver eux-mêmes qu’ils sont victimes d’un délit d’obsolescence programmée. S’il est difficile de s’attaquer seul à une entreprise, la loi française autorise depuis 2014 les actions de groupe, c’est-à-dire la réunion de plusieurs consommateurs lésés par un produit ou la politique commerciale d’une entreprise. Une association de consommateurs peut être saisie par ces derniers pour porter la plainte devant les tribunaux. À ce jour, aucune poursuite n’a encore été rendue publique pour un tel motif.

Quelle réglementation supplémentaire pourrait lutter contre l’obsolescence ?

Pour lutter plus efficacement, Florent Pommier, journaliste à 60 millions de consommateurs, recommande dans Rue89 d’obliger par la loi les fabricants à étendre la garantie légale de leurs appareils. Elle est aujourd’hui d’un ou deux ans. « Si on l’étend à trois, cinq ou sept ans, le fabricant sera tenu de faire réparer à ses frais si le produit tombe en panne dans la période. C’est une mesure beaucoup plus efficace. »

Le consommateur n’est-il pas complice  ?

Les plus technophiles d’entre nous ont tendance à trouver leur matériel soudainement lent lorsque le dernier modèle arrive sur le marché. Sendil Mullainathan, professeur d’économie à Harvard a théorisé ce sentiment en 2014. En comptabilisant le nombre de requêtes tapées sur Google pour « iPhone slow » (« iPhone lent »), ce professeur d’économie a relevé des pics systématiques à chaque lancement de nouveaux modèles. Cette étude ne remet pas en cause l’obsolescence des produits au cours des années. En revanche, elle pointe ce comportement des consommateurs : le sentiment de frustration intervient pile au moment où un nouvel iPhone est présenté.