25 avril 2016

Tout s’explique

Le Tafta expliqué

Quel est le but des négociations ?

Barack Obama a rencontré aujourd’hui à Hanovre plusieurs chefs d’État et de gouvernement européens, dont François Hollande, Angela Merkel et David Cameron. Ils ont évoqué le treizième cycle de négociation du traité de libre-échange transatlantique (plus connu sous ses sigles anglais TTIP ou Tafta), qui s’ouvre parallèlement à New York. Ce texte a deux ambitions principales : d’abord baisser les barrières douanières entre les États-Unis et l’UE, puis harmoniser les normes entre les deux espaces commerciaux. Exemple : la législation américaine oblige les constructeurs automobiles à produire des véhicules dotés de feux de recul ambrés. En Europe ils sont blancs. L’idée est de définir une norme commune pour simplifier la fabrication.

Qui est pour, qui est contre ?

La Commission européenne, en charge des négociations, estime que le traité pourrait augmenter de plusieurs millions le nombre d’emplois dans les entreprises exportatrices. Mais le texte rencontre l’opposition d’un grand nombre d’associations et de syndicats, qui critiquent son impact sur l’agriculture et l’environnement. Ses détracteurs craignent l’arrivée en Europe du poulet lavé au chlore, du bœuf aux hormones, des hydrocarbures de schiste, des OGM, la disparition du label AOC, etc. Les négociations étant secrètes, il n’est toutefois pas certain que ces éléments figurent dans l’accord. Enfin, les opposants au Tafta craignent que des tribunaux internationaux soient mis en place pour trancher les litiges entre les entreprises et les États, entraînant une perte de souveraineté de ces derniers.

Pourquoi les négociations sont-elles tenues secrètes ?

Les diplomates travaillent à huis clos depuis 2013. Une opacité que la Commission européenne justifie par la nécessité de ne pas dévoiler sa stratégie aux États-Unis. Le mandat de négociation de l’UE n’a été publié qu’à la fin 2014. Seuls les chefs d’État et les eurodéputés ont accès au contenu des discussions, mais ils sont tenus au secret. François Hollande dénonce depuis quelques semaines ce manque de transparence. Le chef de l’opposition Nicolas Sarkozy plaide pour que les négociations « ne soient pas dans les mains exclusives de la Commission ».