Le procès « LuxLeaks » s’ouvre au Luxembourg

Qu’est-ce que l’affaire « LuxLeaks » ?

Le procès « LuxLeaks » s’ouvre aujourd’hui à Luxembourg. Il porte le nom d’un scandale d’optimisation fiscale révélé en novembre 2014 par l’International consortium of investigative journalism, le collectif de journalistes également à l’origine des « Panama Papers ». Entre 2002 et 2010, des multinationales comme Apple, Amazon, Fiat, Ikea ou Pepsi ont passé des accords secrets avec le fisc luxembourgeois, conduisant à une quasi-exonération de leurs impôts en Europe. Ces pratiques ne sont pas illégales. Elles ne pourront en revanche plus rester secrètes à partir de 2017 : la Commission européenne a imposé l’échange automatique des informations fiscales entre les États membres.

Qu’est-il reproché à Antoine Deltour ?

Trois Français sont sur le banc des accusés. Antoine Deltour, le lanceur d’alerte, est accusé d’avoir organisé la fuite de documents fiscaux confidentiels du cabinet d’audit PricewaterhouseCoopers (PwC), son ancien employeur. Il risque jusqu’à dix ans de prison. Le journaliste Édouard Perrin est poursuivi pour complicité. Il a révélé les premières informations sur le système luxembourgeois à partir de mai 2012 dans l’émission « Cash Investigation ». Raphaël Halet, lui aussi un ancien de PwC, est poursuivi pour les mêmes motifs qu’Antoine Deltour. Le jugement sera rendu le 4 mai.

Comment les lanceurs d’alerte sont-ils protégés en Europe ?

Aucun texte européen spécifique ne les protège. Leur sort est évoqué dans la directive « Secret des affaires » votée la semaine dernière par les eurodéputés. Ce texte renforce la protection des entreprises contre l’espionnage industriel, mais autorise la divulgation d’informations confidentielles à condition d’avoir agi « dans le but de protéger l’intérêt public général ». Cette formule est jugée trop vague par plusieurs ONG. Transparency International reproche également au texte de faire reposer l’effort de la preuve sur le lanceur d’alerte, « sur le plus faible ». Les eurodéputés écologistes travaillent actuellement à une directive dédiée à la protection des lanceurs d’alerte.