3 mai 2016

Tout s'explique

La loi Travail arrive à l’Assemblée

Comment le texte a-t-il évolué depuis sa présentation en février ?

Le projet de loi Travail est examiné à partir d’aujourd’hui à l’Assemblée nationale. Le texte est assez différent de celui qui a été présenté en février par la ministre du Travail Myriam El Khomri. Face aux critiques des syndicats et organisations lycéennes et étudiantes, le gouvernement a renoncé à imposer un barème pour les indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif. Parmi les points principaux dont les députés auront à débattre : la possibilité de passer un accord d’entreprise pour augmenter ponctuellement le nombre d’heures travaillées au sein d’une société sans contrepartie financière et la création de référendums d’entreprises.

Le gouvernement a-t-il la majorité nécessaire pour le faire voter ?

Le rapporteur du projet de loi Christophe Sirugue a estimé hier qu’il manquait près de 40 voix pour obtenir une majorité. Il établit une distinction au sein du groupe PS entre une « vingtaine de frondeurs » et plusieurs dizaines d’opposants de « bonne foi ». Myriam El Khomri se dit prête à de nouvelles concessions, mais Manuel Valls demande de ne pas bouleverser la philosophie du projet de loi. Les opposants au texte dénoncent la faculté pour un groupe international de procéder à des licenciements économiques si sa filiale française est en difficulté. Christophe Sirugue a déposé un amendement pour que soit pris en compte l’ensemble de l’activité internationale de l’entreprise.

Risque-t-il une censure au Conseil constitutionnel ?

Une censure est possible pour la rédaction actuelle de l’article qui encadre la définition du licenciement économique. Pour y avoir recours, une entreprise devra prouver qu’elle a enregistré une baisse de son chiffre d’affaires sur une période plus ou moins longue, en fonction du nombre de ses salariés. Par exemple, une entreprise de moins de 11 salariés pourra procéder à un licenciement économique si elle démontre un trimestre de baisse d’activité (par rapport à l’année précédente). Pour une firme dépassant les 300 salariés, quatre trimestres consécutifs seront nécessaires. Un article de la loi Macron instaurant des plafonds d’indemnités prud’homales différents selon la taille de l’entreprise avait été retoqué l’an dernier. Le Conseil constitutionnel avait invoqué une rupture du principe d’égalité entre les salariés.