10 mai 2016
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Partager sur FacebookPartager sur TwitterPartager sur LinkedinPartager sur WhatsappPartager par e-mailTout s’explique
Le gouvernement passe en force sur la loi Travail
Qu’est-ce que l’article 49.3 ?
À l’issue d’un Conseil des ministres exceptionnel, Manuel Valls a décidé de recourir à l’article 49.3 de la Constitution pour imposer l’adoption de la loi Travail, qui devait être votée le 17 mai en première lecture à l’Assemblée nationale. Cet article, utilisé 85 fois au cours de la Ve République, permet de faire adopter un texte sans vote des députés, en engageant la responsabilité du gouvernement. Il ne peut être utilisé que pour un seul texte par session parlementaire (s’étalant d’octobre à juin), hors projets de loi de finances ou de financement de la Sécurité sociale. Il a été utilisé à trois reprises en 2015 sur le projet de loi Macron.
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