Le gouvernement passe en force sur la loi Travail

Qu’est-ce que l’article 49.3 ?

À l’issue d’un Conseil des ministres exceptionnel, Manuel Valls a décidé de recourir à l’article 49.3 de la Constitution pour imposer l’adoption de la loi Travail, qui devait être votée le 17 mai en première lecture à l’Assemblée nationale. Cet article, utilisé 85 fois au cours de la V^e République, permet de faire adopter un texte sans vote des députés, en engageant la responsabilité du gouvernement. Il ne peut être utilisé que pour un seul texte par session parlementaire (s’étalant d’octobre à juin), hors projets de loi de finances ou de financement de la Sécurité sociale. Il a été utilisé à trois reprises en 2015 sur le projet de loi Macron.

Pourquoi le gouvernement l’utilise-t-il sur la loi Travail ?

Le gouvernement estime ne pas avoir de majorité pour voter ce projet de loi. Le président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale Bruno Le Roux expliquait hier qu’il manquait 30 à 40 voix. Le projet de loi Travail prévoit notamment une définition plus large du licenciement économique et la possibilité d’organiser des référendums dans les entreprises. La dernière version du texte ne comprend plus le plafonnement des indemnités pour licenciement abusif, principale mesure combattue en février par la quasi-totalité des syndicats. Le passage au forfait jours (permettant de déroger aux 35 heures pour les cadres) dans les petites entreprises sans accord collectif a également été supprimé.

Comment ont réagi les députés ?

Les députés Les Républicains et UDI ont déposé une motion de censure, qui sera débattue jeudi. S’ils parviennent à réunir la majorité absolue des 577 députés, le gouvernement devra démissionner. Cette hypothèse est improbable, car il faudrait qu’un grand nombre de députés de gauche se rallient à cette motion. Le président des députés Front de gauche André Chassaigne a appelé son groupe à la constitution d’une « motion de censure de gauche ». Les « frondeurs » socialistes n’ont pas encore établi de position commune. Trois d’entre eux (Christian Paul, Laurent Baumel, Pouria Amirshahi) se sont dits prêts à voter avec l’opposition.