18 mai 2016
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Un projet de loi pour divorcer sans juge
Comment le projet de loi propose-t-il d’assouplir la procédure de divorce ?
Le projet de loi de réforme du divorce est en discussion à l’Assemblée nationale depuis cet après-midi. Il prévoit de supprimer le passage devant le juge aux affaires familiales pour les divorces par consentement mutuel [€]. Les époux pourront simplement s’adresser à un notaire. Le texte impose la présence d’un avocat pour chacune des parties. Il prévoit également un droit de rétractation de 15 jours. Les séparations par consentement mutuel concernent 54 % des divorces, soit 70 000 jugements par an. Le gouvernement souhaite simplifier la démarche et désengorger les tribunaux.
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