18 mai 2016

Tout s’explique

Un projet de loi pour divorcer sans juge

Comment le projet de loi propose-t-il d’assouplir la procédure de divorce ?

Le projet de loi de réforme du divorce est en discussion à l’Assemblée nationale depuis cet après-midi. Il prévoit de supprimer le passage devant le juge aux affaires familiales pour les divorces par consentement mutuel [€]. Les époux pourront simplement s’adresser à un notaire. Le texte impose la présence d’un avocat pour chacune des parties. Il prévoit également un droit de rétractation de 15 jours. Les séparations par consentement mutuel concernent 54 % des divorces, soit 70 000 jugements par an. Le gouvernement souhaite simplifier la démarche et désengorger les tribunaux.

Pourquoi est-il critiqué ?

Cette réforme suscite la désapprobation de plusieurs associations familiales et collectifs féministes. La Fédération nationale solidarité femmes, qui assiste les épouses lors de violences conjugales, considère la présence d’un juge indispensable, car elle note que certaines femmes sont prêtes à abandonner toute considération matérielle pour obtenir une séparation rapide. Le Défenseur des droits Jacques Toubon reproche également au ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas sa manière de procéder : le texte a été ajouté début mai dans un amendement au projet de loi sur la réforme de la justice. Cette dernière a déjà été votée au Sénat et il n’y aura pas de seconde lecture, le gouvernement ayant enclenché la procédure accélérée (un seul vote par chambre).

Comment les enfants mineurs seront-ils entendus ?

Le texte prévoit que si un enfant mineur souhaite être entendu, le couple ne pourra pas utiliser cette procédure simplifiée. Les associations de protection de l’enfant, rejointes par les évêques de France, doutent que les mineurs soient au courant de leurs droits et considèrent qu’ils auront besoin du juge pour en être informés. Jacques Toubon conseille d’appliquer la réforme aux seuls couples sans enfant mineur. L’évêque du Havre Jean-Luc Brunin insiste dans La Croix sur la prise en compte de l’intérêt de l’enfant. Selon lui, même des parents bien intentionnés pourraient aller à son encontre.