21 mai 2016

On revient au début

Le maintien de l’ordre à la française

Les organisations syndicales ont critiqué plusieurs fois le comportement de la police depuis le début des manifestations contre le projet de loi Travail. Comment la politique de maintien de l’ordre a-t-elle évolué en France ? Quels droits les policiers ont-ils ? Qu’est-ce qui limite leur capacité d’intervention ?

À quand remonte la création des CRS ?

Les compagnies républicaines de sécurité (CRS) sont créées en 1944, sur demande du général de Gaulle. Elles remplacent les Groupes mobiles de réserve (GMR) mis en place sous le régime de Vichy. Les CRS sont des unités non militaires intégrées à la police nationale. Outre le maintien de l’ordre dans les manifestations, elles interviennent lors des grands événements, dans le cadre de la sécurité routière, pour la surveillance des plages et des opérations de sauvetage en montagne (voir le documentaire de 1997 « CRS, les combattants de l’ordre » qui suit la formation d’apprentis CRS).

Sont-ils les seuls à assurer le maintien de l’ordre ?

Aujourd’hui, cette mission est également confiée aux Compagnies d’intervention, reconnaissables à leur casque bleu foncé (les CRS ont des bandes jaunes). Ces unités créées en 2003 mènent notamment des opérations dans les quartiers sensibles. Elles sont également appelées en renfort lors des grandes manifestations. Les gendarmes mobiles sont un autre corps spécialisé chargé du maintien de l’ordre. Ce sont des militaires et ils agissent sur ordre des ministères de la Défense et de l’Intérieur. Les CRS sont une force davantage politique car ils dépendent des préfets.

Comment Mai-68 a-t-il poussé à repenser les équipements des CRS ?

Lors des émeutes étudiantes de 1968, l’équipement des CRS est rudimentaire : casque, matraque en bois ou caoutchouc (surnommée « bidule »), bouclier rond et quelquefois un petit pistolet. Des images d’archives les montrent arborant chemises et cravates lors des interventions. L’attirail est revu dès 1969 avec l’arrivée de boucliers transparents, bottes de protection et fusils lance-grenades. La tenue surnommée « Robocop » a été adoptée en 1997 : gilet pare-coup, gilet pare-balles, jambières, masque à gaz à la ceinture.

De quelles armes disposent-ils ?

L’attirail actuel comprend un pistolet Taser à impulsion électrique, un pistolet Sig Sauer 9 mm et un tonfa (arme proche d’une matraque à laquelle une poignée latérale perpendiculaire a été ajoutée). Ils disposent de grenades lacrymogènes (entraînant suffocations et écoulement lacrymal), assourdissantes (bruit et flash de lumière à l’explosion) ou de désencerclement (projection de billes en caoutchouc). Le lanceur de balles de défense, dont le modèle le plus connu est le Flash-Ball, complète cet arsenal depuis 2002. Il est considéré comme non létal, mais peut engendrer de graves blessures. Une version montée sur un fusil est utilisée depuis quelques années. Elle permet de tirer jusqu’à 50 mètres de distance.

L’usage du Flash-Ball est-il adapté au maintien de l’ordre ?

Pierre Douillard-Lefèvre a perdu un œil lors d’une manifestation en 2007 alors qu’il était lycéen. Auteur de « L’Arme à l’œil, violences d’État et militarisation de la police », cet étudiant voit dans l’utilisation du Flash-Ball un tournant dans la doctrine du maintien de l’ordre. « Cela a redonné aux policiers l’habitude de tirer, d’ouvrir le feu », explique-t-il à Reporterre. Le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve refuse de supprimer cette arme, malgré le retrait réclamé en 2015 par le Défenseur des droits Jacques Toubon. Ce dernier pointait le risque de blessures graves et les troubles susceptibles de survenir lors de son utilisation dans des manifestations.

Quel est le mode opératoire lors des manifestations ?

Les unités de maintien de l’ordre doivent éviter autant que possible toute espèce d’affrontement. Ce n’est que dans l’hypothèse de situations extrêmes, celles du trouble grave à l’ordre public, de l’émeute, voire de l’insurrection, qu’il leur est permis d’utiliser la force et leurs armes (rapport de la police des polices, l’IGPN, en 2014). Après deux sommations, elles peuvent recourir à la force physique (charges, boucliers, utilisation des matraques). L’usage des armes à feu non létales (grenades lacrymogènes, assourdissantes, Flash-Ball, etc.) est possible si les manifestants se montrent violents. Enfin, dans le cas très rare où quelqu’un ouvre le feu contre les forces de l’ordre, ces dernières peuvent répliquer avec un fusil de précision.

Combien y a-t-il eu de morts dans le cadre du maintien de l’ordre ?

Trois personnes ont été tuées lors d’opérations de sécurisation en France depuis 1945. Le dernier en date est Rémi Fraisse, militant écologiste décédé en 2014 dans l’explosion d’une grenade lancée par un gendarme. Il l’a reçue lors d’une tentative d’évacuation d’un campement d’opposants au barrage de Sivens (Tarn). Avant lui, Malik Oussekine, jeune étudiant franco-algérien, a été tabassé à mort à Paris en marge d’une manifestation contre la réforme universitaire en 1986. Vital Michalon a quant à lui été tué par une grenade en 1977 lors d’un rassemblement contre la construction d’une centrale nucléaire dans l’Isère. Outre ces drames, des vidéos de manifestants violentés sans raison sont ponctuellement publiées sur les réseaux sociaux lors de manifestations.

Quelles mesures ont été prises après la mort de Rémi Fraisse en 2014 ?

Bernard Cazeneuve a suspendu l’utilisation des grenades offensives. Ce projectile constitué de TNT provoque un effet de souffle puissant et un effet assourdissant. Il sert à dissuader les manifestants d’avancer. Il est normalement jeté en l’air et explose avant de toucher le sol, afin d’éviter les accidents. Ce genre de grenade peut parfois provoquer de graves blessures. Il suffit qu’un manifestant en ramasse une à la main au moment où elle explose pour qu’il perde un membre. Le gendarme à l’origine de la mort de Rémi Fraisse a été placé en avril sous le statut de témoin assisté. Il a déjà été blanchi dans une enquête interne de la gendarmerie.

Comment les attentats de 2015 changent-ils la doctrine du maintien de l’ordre ?

Depuis la vague d’attentats et avec la perspective de l’Euro 2016 de football organisé en France, plusieurs compagnies de CRS sont désormais formées pour intervenir en cas de force majeure. Des fusils d’assaut HK G36 ont été distribués pour répliquer aux armes de type Kalachnikov. Ces compagnies pourront intervenir à balles réelles, notamment en attendant l’arrivée des unités spécialisées (Raid, GIGN, BRI). Lors de la prise d’otages de l’Hyper Cacher en janvier 2015, ils avaient ainsi été les premiers sur les lieux. Pour faire feu en toute légalité, les CRS ne pouvaient alors agir qu’en cas de légitime défense.