L’article 2 de la loi Travail au centre de la contestation

Le gouvernement est-il ouvert à la négociation sur la loi Travail ?

Michel Sapin et Manuel Valls ont tenu des propos opposés ce matin, alors qu’ils étaient respectivement invités par BFMTV et LCP. Le ministre des Finances a déclaré qu’il fallait « peut-être » prévoir des aménagements à l’article 2 de la loi Travail, qui régit les négociations sur le temps de travail. C’est l’un des points les plus combattus par les opposants au texte. Michel Sapin a été immédiatement contredit par le Premier ministre : « On ne touchera pas à l’article 2 », a-t-il fermement répondu.

Qu’est-ce que l’article 2 ?

L’article 2 de la loi Travail propose de donner la primauté à l’accord d’entreprise sur l’accord de branche dans les négociations sur la durée du travail (nombre maximum d’heures quotidiennes et hebdomadaires, temps de repos, congés payés, etc.). L’entreprise pourra ainsi proposer des conditions moins favorables à ce qui a été négocié à l’échelle de la branche professionnelle. La mesure concerne également le taux de majoration des heures supplémentaires.

Pourquoi est-il critiqué ?

L’objectif de ce changement est de laisser davantage de liberté à une entreprise, afin qu’elle puisse réagir plus facilement en cas d’accélération ou de ralentissement de son activité économique. Les syndicats comme la CGT et FO craignent que les salariés ne soient pas en mesure de négocier lorsqu’une entreprise voudra modifier le temps de travail. Ils redoutent des chantages à l’emploi, avec menaces de suppressions de postes, sous prétexte d’une situation économique difficile. La CFDT est favorable à l’article 2 et affirme qu’il faut faire confiance aux acteurs de terrain. Le gouvernement estime que les syndicats, qui participent aux négociations d’accord d’entreprise, n’accepteront pas des conditions trop défavorables par rapport aux accords de branche.