28 mai 2016

Ça veut dire quoi

Hiérarchie des normes

L’un des reproches adressés au projet de loi Travail est d’instaurer une inversion de la hiérarchie des normes. De quoi s’agit-il ? Les normes juridiques sont organisées de manière pyramidale. Au sommet, la Constitution ne peut être contredite par aucun texte. Chaque norme inférieure doit se conformer à la norme supérieure. Appliquée au droit du travail, cette hiérarchie comporte trois blocs : la Constitution, les lois et décrets, les accords collectifs. Le projet de loi, dans son article 2, prévoit qu’au sein de ce troisième bloc, les accords de branche (applicables aux entreprises d’un même secteur d’activité) puissent être contredits par des accords d’entreprise moins favorables pour les salariés, donnant lieu à une inversion de la hiérarchie entre ces deux types d’accords. Certains, comme l’avocat Stéphane Béal, estiment néanmoins que la hiérarchie des normes continue de s’appliquer entre les trois blocs principaux et qu’elle n’est pas remise en cause par le projet de loi.