4 juin 2016

On revient au début

L’Europe à l’épreuve de « l’ubérisation »

La Commission européenne a dévoilé jeudi un texte dans lequel elle pousse les 28 États membres à définir un cadre commun pour les services de « l’économie du partage » (Uber, Airbnb, Blablacar, etc.). Quels sont les États qui restreignent le plus leur activité ? Comment ces entreprises, majoritairement américaines, essaient-elles de s’attirer les faveurs des instances européennes ?

Qu’est-ce que « l’économie du partage » ?

La Commission européenne parle alternativement « d’économie du partage » et « d’économie collaborative ». Ce concept englobe, selon elle, les entreprises qui gèrent des « plateformes de collaboration » facilitant les « transactions entre individus ». Ces dernières « créent un marché ouvert pour l’utilisation temporaire de produits ou de services ».

Est-il correct de parler de « partage » ?

Ce terme est de moins en moins correct pour définir ces plateformes car leurs utilisateurs sont souvent des professionnels. De nombreux chauffeurs Uber sont ainsi salariés d’entreprises propriétaires de flottes de voitures. Certains loueurs d’appartement sur Airbnb gèrent plusieurs meublés. Le terme de « partage » s’accorde mieux à la mutualisation ou à l’échange de biens entre particuliers. Une société comme Zilok, qui permet de louer sa perceuse pour une journée, s’en rapproche davantage. Tout comme Drivy, qui permet d’utiliser la voiture d’un autre pendant une durée limitée.

Comment les pouvoirs publics français réglementent-ils les géants de cette économie ?

L’Urssaf, l’organisme chargé de collecter les cotisations de Sécurité sociale, a indiqué mi-mai avoir engagé deux procédures contre Uber : une pour que les chauffeurs actuellement considérés comme des indépendants soient requalifiés en salariés, une seconde afin que l’entreprise soit condamnée pour travail dissimulé. Concernant Airbnb, le projet de loi « pour une République numérique » compte obliger les particuliers à s’enregistrer en mairie avant de louer leur logement. Il veut aussi contraindre Airbnb et ses concurrents (Abritel, HomeAway, etc.) à suspendre les utilisateurs qui loueraient leur logement plus de 120 jours par an.

La France traite-t-elle différemment les sociétés collaboratives locales ?

Si le service UberPop est suspendu depuis l’été, son concurrent français Heetch continue de fonctionner. Son principe est pourtant quasiment identique : mettre en relation des chauffeurs amateurs et des clients pour une somme inférieure au prix d’un taxi. Heetch, qui n’est opérationnel qu’entre 20h et 6h du matin, affirme se différencier ainsi d’UberPop, qui fonctionnait en continu, et ne pas faire concurrence aux taxis. Il se présente comme « une solution de mobilité nocturne ». Les fondateurs comparaîtront toutefois le 22 juin pour « pratique commerciale trompeuse » et « complicité d’exercice illégal de la profession de taxi ».

Quels sont les pays européens les plus virulents à l’égard d’Uber ?

L’Espagne est parvenue à interdire l’intégralité des services d’Uber fin 2014. L’entreprise n’est revenue à Madrid qu’en avril 2016, en faisant appel uniquement à des chauffeurs professionnels. Le service UberPop, utilisé par des chauffeurs amateurs, a suscité un tollé presque partout où il a été introduit : il a été bloqué ou suspendu en Italie, au Portugal, en Allemagne, à Bruxelles ou à Genève. Au Danemark, les pouvoirs publics attendent pour agir que la Cour de justice de l’UE tranche sur le fait de savoir si Uber est un service de transport ou un service informatique.

Pourquoi Berlin est-elle devenue une ville « anti-Airbnb » ?

Depuis le 1er mai, les habitants de la capitale allemande ne peuvent plus louer leur habitation entière pour des séjours de courte durée. Seule la location d’une chambre reste possible et les voisins sont incités à se plaindre en ligne s’ils remarquent un flux anormal de touristes. Une forte amende est applicable pour les fraudeurs. La mairie justifie cette législation par la baisse du nombre de logements disponibles pour les Berlinois, contribuant à la hausse des loyers. Selon elle, 10 000 logements (0,4 % des appartements de la ville) étaient réservés à l’usage exclusif de plateformes telles que Airbnb.

Ces entreprises contestent-elles ces procédures à Bruxelles ?

Uber a déposé trois plaintes début 2015 auprès de la Commission européenne contre l’Allemagne, l’Espagne et la France pour les interdictions d’UberPop. La société américaine avait déjà déposé plainte fin 2014 contre la France pour faire annuler la loi encadrant son activité en raison d’un vice de procédure. Les avocats d’Uber souhaitent aussi faire aboutir leur démarche en déclarant que la liberté d’entreprendre n’est pas respectée.

Ont-elles d’autres moyens de pression ?

Uber a mis en place cette année un comité de conseil en politique publique, sous la direction de David Plouffe, ex-conseiller de Barack Obama. Cette équipe est constituée de huit membres, dont Neelie Kroes, ancienne commissaire européenne chargée de la concurrence et des nouvelles technologies. Arianna Huffington, patronne du groupe de médias Huffington Post, siège au conseil d’administration de l’entreprise depuis fin avril. Les fonds souverains du Qatar et de l’Arabie saoudite y siègent également, après avoir investi plusieurs milliards dans l’entreprise. En France, un ancien conseiller du secrétaire d’État aux Transports a été nommé directeur de la communication de la filiale française en 2015.

Que suggère la Commission européenne ?

Selon la Commission, l’interdiction de ces plateformes ne peut être qu’une « mesure exceptionnelle » de la part des pouvoirs publics. Elle conseille de ne pas sur-réglementer un secteur considéré comme porteur d’innovations et apportant un confort nouveau aux consommateurs. L’instance européenne déclare aussi que le but n’est pas de tout autoriser : « Il faut apporter des réponses en matière de protection des consommateurs, de fiscalité, de droit social, de restrictions d’accès au marché ou de responsabilité civile », a précisé mercredi Lucia Caudet, porte-parole de la Commission. Globalement, elle plaide pour une uniformisation européenne des règles fiscales et du droit du travail.