7 juin 2016

Tout s'explique

Victoire de Kerviel aux prud’hommes face à la Société générale

Pourquoi attaquait-il son ancien employeur ?

Le conseil des prud’hommes de Paris a condamné cet après-midi la Société générale dans l’affaire qui l’opposait à son ex-employé Jérôme Kerviel. Le conseil a jugé que l’ancien trader avait été licencié en 2008 « sans cause réelle et sérieuse ». La banque a fait appel. Cette décision survient six ans après la première condamnation au pénal de Jérôme Kerviel à trois ans de prison ferme. La justice l’avait désigné responsable d’une perte de 4,9 milliards d’euros subie par la banque. Cette dernière lui reprochait d’avoir réalisé des investissements trop risqués à l’insu de ses supérieurs. Il a purgé cinq mois de peine avant d’être placé sous bracelet électronique. La Cour de cassation a cassé en 2014 la décision dans le volet civil de l’affaire qui attribuait 4,9 milliards d’euros de dommages et intérêts à la Société générale.

Que dit le jugement des prud’hommes ?

L’ancien trader a obtenu le rattrapage du paiement d’un bonus de 300 000 euros pour l’année 2007 calculé sur les profits qu’il a fait gagner à la banque cette année-là. En ajoutant diverses indemnités, dont une pour les « conditions vexatoires » du licenciement, la banque devra lui verser 455 000 euros. Les prud’hommes reprochent à la Société générale d’avoir licencié Jérôme Kerviel bien après s’être rendu compte de ses agissements. L’ancien trader avait été rappelé à l’ordre dès 2005. Or, la loi impose aux employeurs d’engager des procédures disciplinaires au plus tard deux mois après avoir pris connaissance d’une faute.

Cela remet-il en cause sa condamnation dans son premier procès ?

Non. Cette procédure est indépendante. Jérôme Kerviel continue de mener deux autres batailles judiciaires pour obtenir gain de cause. Il a saisi la Cour de révision qui doit prochainement se prononcer sur un éventuel nouveau procès pénal. La justice examine le témoignage d’une ancienne enquêtrice de la brigade financière qui prétend avoir été manipulée par la Société générale lorsqu’elle travaillait sur l’affaire. Outre cette demande de révision, le volet civil doit être rejugé après l’annulation des dommages et intérêt en 2014 par la Cour de cassation. Ce nouveau procès s’ouvrira le 15 juin.