11 juin 2016

Ça veut dire quoi

Hors contrat

La ministre de l’Éducation nationale, Najat Vallaud-Belkacem, a annoncé jeudi un contrôle renforcé des écoles privées hors contrat et de l’instruction à domicile. La majeure partie des établissements privés sont « sous contrat » avec l’éducation nationale : dans un accord passé avec l’État, ils s’engagent à respecter les programmes scolaires officiels. Les pouvoirs publics prennent en charge le salaire des enseignants et les coûts de fonctionnement. Les établissements hors contrat, à l’inverse, sont libres de leur projet pédagogique et ne bénéficient pas d’un financement public. Ils accueillent seulement 56 400 élèves (0,4 % du total), mais le nombre de ces élèves a progressé d’environ 10 % ces cinq dernières années. Aujourd’hui, les obligations de ces établissements vis-à-vis de l’État sont essentiellement déclaratives. La ministre entend établir un régime d’autorisation et un contrôle plus strict.