16 juin 2016

Tout s’explique

Échec des négociations sur l’assurance chômage

Pourquoi les négociations n’ont-elles pas abouti ?

Les partenaires sociaux ont renoncé cet après-midi à s’entendre sur une nouvelle convention de l’assurance-chômage. Celle qui est actuellement en vigueur prend fin le 30 juin. Parmi les points d’achoppement : le refus par le Medef de discuter d’une surtaxation des CDD proposée par plusieurs syndicats, mais aussi l’impossibilité d’arriver à un accord sur l’objectif d’économies exigé par le gouvernement. Les partenaires sociaux étaient en discussion depuis février pour établir un nouveau cadre fixant les règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi et assurant le financement du système. Ces négociations ont lieu tous les deux ans.

Que prévoit la loi en cas d’échec ?

Si les partenaires sociaux n’arrivent pas à s’entendre, la loi prévoit que l’État prenne le relais. Le gouvernement a ainsi immédiatement prorogé l’actuelle convention « au-delà du 30 juin ». Il a également décidé de la mise en œuvre d’un nouveau régime d’indemnisation pour les intermittents, pour lequel l’État prendra en charge une partie du déficit. La ministre du Travail Myriam El Khomri souhaite que de nouvelles négociations aient lieu à la rentrée. Dans le cas contraire, l’exécutif sera libre de fixer les nouvelles conditions de l’assurance chômage par décret. Un dossier difficile à gérer à quelques mois de l’élection présidentielle.

Quelles sont les contraintes de la prochaine convention ?

La France s’est engagée auprès de Bruxelles à réaliser 800 millions d’euros d’économies par an dans le champ de l’assurance chômage, afin de ramener le déficit public sous les 3 % du PIB en 2017. La dette de l’Unedic, son organisme de gestion, devrait atteindre 29,4 milliards d’euros en 2016, puis 35 milliards d’ici à 2018 à rythme inchangé. La Cour des comptes expliquait en janvier que ce niveau soulevait la question de la « soutenabilité » du régime.