20 juin 2016

Tout s’explique

L’autorisation des prochaines manifestations en suspens

Quelle condition la préfecture de police de Paris pose-t-elle ?

La préfecture de police de Paris a annoncé ce matin qu’elle demandait aux syndicats souhaitant organiser jeudi une nouvelle manifestation parisienne contre le projet de loi Travail de se contenter d’« un rassemblement statique ». Le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve a appuyé cette demande. Les syndicats (CGT, FO, FSU, Solidaires, Unef, FIDL, UNL) prévoyaient de relier Bastille à Nation et avaient, par « précaution », opté pour un trajet deux fois plus court que d’habitude, afin d’éviter les violences et les dégradations du rassemblement de mardi. À plusieurs reprises, François Hollande et Manuel Valls ont averti qu’il n’y aurait plus d’autorisation de manifester si la préservation des « biens et des personnes » ne pouvait être « garantie ».

Quelles sont les démarches pour organiser une manifestation ?

La liberté de manifester est soumise à une autorisation préalable. Une déclaration doit être faite en mairie (ou à la préfecture de police en ce qui concerne Paris et certaines communes des Bouches-du-Rhône) entre trois et 15 jours avant la date de manifestation. Au moins trois responsables domiciliés dans le département où est organisé le rassemblement doivent signer la déclaration. Ils sont également chargés de préciser le but de la manifestation, la date, l’heure et l’itinéraire. En cas de menace pour l’ordre public, la mairie (ou le préfet de police) peut l’interdire via un arrêté.

Comment réagissent les syndicats ?

Les sept syndicats ont maintenu leur demande initiale, ont-ils indiqué dans l’après-midi. La préfecture de police a répondu qu’elle serait dans ce cas « dans l’obligation d’interdire » la manifestation. Une interdiction de manifester n’est « pas du tout souhaitable », a déclaré aux Échos Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, dont la centrale soutient le projet de loi Travail. Il dit n’avoir « pas tellement envie qu’on victimise la CGT ». Hier, le secrétaire général de la CGT Philippe Martinez n’a pas nié l’existence de violences lors des rassemblements précédents, mais a mis en cause les autorités. Selon lui, les policiers ont reçu l’ordre de ne pas intervenir face aux casseurs afin de faire porter la responsabilité des violences sur les syndicats.