Les entreprises étrangères face à la justice américaine

Volkswagen va devoir verser 14,7 milliards de dollars pour échapper à un procès aux États-Unis. Avant le constructeur automobile allemand, des groupes comme le britannique BP ou les français BNP Paribas et Alstom ont été contraints de payer de fortes sommes. Qu’est-ce qui permet à la justice américaine de poursuivre ces entreprises étrangères ? S’agit-il d’un protectionnisme caché ?

Comment la justice américaine peut-elle poursuivre une entreprise étrangère ?

Les procureurs fédéraux, travaillant sous la tutelle du département américain de la Justice, peuvent décider de poursuivre une entreprise ou une association étrangère si une de ses transactions passe par une structure américaine, si elle est réalisée en dollars ou si elle est cotée dans une des Bourses du pays. Or, il est courant pour des grands groupes de réaliser des transactions aux États-Unis. La plupart relèvent ainsi de la législation de ce pays.

Que risquent les entreprises ?

Les principales peines infligées aux entreprises sont les amendes. Les procureurs peuvent aussi leur demander de s’engager à mener des réformes internes. Les sanctions peuvent aller jusqu’à l’interdiction d’exercer si les sociétés ne coopèrent pas. Dans de rares cas, les salariés peuvent être condamnés et mis en prison. Mais la procédure est complexe et le résultat incertain.

Pourquoi de nombreux litiges sont-ils réglés à l’amiable ?

En droit américain, une entreprise doit « éviter à tout prix la tenue d’un procès aux conséquences incertaines et potentiellement dramatiques », observe l’avocate spécialiste du droit pénal des affaires Astrid Mignon Colombet. Elle a la possibilité de négocier directement un accord avec les autorités, généralement un « accord de poursuite différée » ou de « plaider-coupable » en fonction de la gravité des faits et de sa coopération à l’enquête. Apparue dans les années 1990, la négociation de peine concernait initialement les seules entreprises américaines.