7 juillet 2016

C’est leur avis

Le 49.3 n’est pas une procédure antidémocratique

Le professeur de droit constitutionnel Pascal Jan défend dans le Huffington Post l’utilisation par le gouvernement de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire passer la loi Travail. Il estime que cette procédure constitutionnelle ne retire aucune légitimité au texte concerné.

« Les pourfendeurs du “49.3” dénoncent à l’envi le “déni de démocratie”, “l’abattoir de la démocratie” “l’abaissement du Parlement”. […] Dénoncer haut et fort une procédure et un texte n’égalera jamais des actes politiques en cohérence avec les mots, à savoir le dépôt et le vote d’une motion de censure portant sur un texte combattu et décrié. Or les calculs politiques des uns et des autres anéantissent bien souvent les velléités publiques au moment de l’expression. […] L’article 49, alinéa 3, de la Constitution permet au gouvernement d’obtenir satisfaction sur un texte alors même qu’aucune majorité absolue cohérente ne se dégage pour s’y opposer et proposer une alternative crédible. » Pascal Jan