9 juillet 2016

Ça veut dire quoi

Commission d’enquête parlementaire

La commission d’enquête parlementaire sur « les moyens mis en œuvre par l’État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 » a rendu ses conclusions mardi, appelant à une meilleure coopération des services concernés. Comment fonctionne une telle instance ? Une commission peut être formée à l’Assemblée nationale ou au Sénat, à l’initiative d’un parlementaire, pour contrôler l’action du gouvernement dans la gestion d’une crise (les attentats) ou sur des questions moins ponctuelles (comme récemment le fonctionnement des abattoirs). Aucune enquête ne peut être menée sur des faits faisant l’objet d’une procédure judiciaire en cours, par respect de la séparation des pouvoirs. Une commission a tout pouvoir pour auditionner sous serment qui bon lui semble. Elle est composée de parlementaires de tous les groupes (jusqu’à 30 députés et 21 sénateurs). Ses conclusions conduisent généralement à des recommandations politiques ou à des propositions de loi.