Un ultime 49.3 pour la loi Travail

Quels sont les principaux points de la version finale ?

Lors de la dernière lecture du projet de loi Travail à l’Assemblée nationale cet après-midi, le gouvernement a utilisé pour la troisième fois l’article 49 alinéa 3 de la Constitution afin de faire passer le texte, craignant de ne pas avoir une majorité suffisante pour le voter. Parmi les principaux points figurent la primauté donnée à l’accord d’entreprise par rapport à l’accord de branche en matière de temps de travail ainsi que l’organisation de référendums dans les entreprises pour faire adopter un accord. Le licenciement économique sera assoupli, mais les entreprises devront prouver une perte d’activité plus ou moins importante selon leur taille : plus la société compte de salariés, plus les trimestres consécutifs de baisse devront être nombreux.