20 juillet 2016

Tout s’explique

Un ultime 49.3 pour la loi Travail

Quels sont les principaux points de la version finale ?

Lors de la dernière lecture du projet de loi Travail à l’Assemblée nationale cet après-midi, le gouvernement a utilisé pour la troisième fois l’article 49 alinéa 3 de la Constitution afin de faire passer le texte, craignant de ne pas avoir une majorité suffisante pour le voter. Parmi les principaux points figurent la primauté donnée à l’accord d’entreprise par rapport à l’accord de branche en matière de temps de travail ainsi que l’organisation de référendums dans les entreprises pour faire adopter un accord. Le licenciement économique sera assoupli, mais les entreprises devront prouver une perte d’activité plus ou moins importante selon leur taille : plus la société compte de salariés, plus les trimestres consécutifs de baisse devront être nombreux.

Pourquoi le gouvernement parle-t-il de « progrès social » ?

Le gouvernement présente son texte comme une grande réforme sociale pour les salariés. La loi instaure le compte personnel d’activité qui avait été présenté en 2015. Il permettra de comptabiliser tous les droits acquis pendant une carrière pour pouvoir prétendre à des formations gratuites et ainsi évoluer professionnellement. Des droits à du temps partiel et à la retraite anticipée seront également possibles selon le profil. Le texte comprend également l’accès à la Garantie jeunes pour ceux qui ne sont ni en emploi ni en formation ni au lycée ou à l’université et dont les ressources sont faibles. Elle comprend une indemnité et un accompagnement vers l’emploi. L’usage de travailleurs étrangers par les entreprises françaises sera également mieux contrôlé par l’inspection du travail.

La contestation est-elle terminée ?

Après avoir tenté par deux fois de déposer une motion de censure, les frondeurs du PS et la gauche radicale pourraient saisir le Conseil constitutionnel pour faire annuler certains aspects du texte. Un de leurs leaders, le député de la Nièvre Christian Paul, avait évoqué cette possibilité début juillet. Le Conseil constitutionnel avait supprimé l’an dernier certaines dispositions de la loi Macron, comme le plafonnement des indemnités prud’homales. Enfin, l’intersyndicale a promis une nouvelle journée de mobilisation le 15 septembre. Elle se réunira le 31 août pour faire le point sur la situation.