22 juillet 2016

Tout s’explique

Christine Lagarde sera jugée dans l’affaire Tapie

Qu’est-ce que l’affaire Tapie ?

La Cour de cassation a validé cet après-midi le renvoi en procès de l’ancienne ministre de l’Économie Christine Lagarde (2007-2011) dans le cadre de l’affaire Tapie. Elle porte sur la vente d’Adidas par Bernard Tapie en 1993. L’homme d’affaires reproche au Crédit lyonnais, à qui il avait confié la cession de l’entreprise, d’avoir encaissé de fortes plus-values dans son dos. L’État est au centre de l’affaire en raison de la quasi-faillite du Crédit lyonnais en 1994 : une structure publique avait été créée pour assurer le sauvetage de la banque et liquider son passif, dont le litige autour de la vente d’Adidas. Un arbitrage a accordé 403 millions d’euros à Bernard Tapie en 2008, une somme réglée par l’État. Ce jugement a été annulé en février 2015 pour « fraude ».

Qu’est-ce qui est reproché à Christine Lagarde ?

L’actuelle directrice générale du Fonds monétaire international sera jugée pour avoir choisi de recourir à un arbitrage (une justice privée), mettant un terme à la procédure judiciaire ordinaire. Christine Lagarde a été mise en examen en 2014 pour « négligence » dans l’utilisation de fonds publics. La justice lui reproche de n’avoir pas assez étudié le dossier, alors que l’Agence des participations de l’État, l’administration qui représente l’État actionnaire, lui déconseillait fortement l’usage de l’arbitrage. Il lui est également reproché de ne pas avoir soutenu de recours après la sentence pour obtenir une meilleure décision.

Quel tribunal sera-t-il apte à la juger ?

Christine Lagarde sera jugée par la Cour de justice de la République, la seule capable de décider du sort judiciaire des ministres poursuivis pour des faits commis dans l’exercice de leurs fonctions. Elle comparaîtra devant six députés, six sénateurs et trois magistrats. Elle risque jusqu’à un an de prison et 15 000 euros d’amende. Depuis sa création en 1993, la Cour de justice de la République n’a condamné que deux personnalités politiques, toutes les deux pour des détournements de fonds : l’ancien secrétaire d’État aux Handicapés Michel Gillibert à trois ans de prison avec sursis en 2004 et Charles Pasqua à une année de prison avec sursis en 2010.