Combien coûteront les consultations ?

La nouvelle convention médicale fixant pour cinq ans les honoraires des 115 000 médecins libéraux a été adoptée dimanche par la Fédération des médecins de France, le deuxième syndicat du secteur. Le texte, déjà soutenu par deux syndicats, était en attente d’une troisième signature pour être validé. La consultation chez un médecin généraliste passera de 23 euros à 25 euros à compter du 1^er mai 2017. Si vous avez déclaré votre médecin traitant, la note à payer (hors remboursement par l’Assurance maladie) passera de 7,90 euros à 8,50 euros, pris en charge par votre mutuelle si vous en avez une. Le CSMF, premier syndicat de la profession, doit se prononcer jeudi, mais sa décision ne pourra pas remettre en cause l’adoption du texte. La signature de la convention entre l’Assurance maladie et les syndicats est d’ailleurs prévue le même jour.

Quelles sont les autres mesures prévues ?

La nouvelle convention médicale prévoit également un échelonnement des consultations en fonction de leur complexité, avec des actes à 30 euros (enfants de moins de six ans), à 46 euros (suivi des nourrissons, première consultation de contraception, etc.) et 60 euros (mise en place de soins pour une maladie grave). Autre mesure : une aide de 50 000 euros pour les médecins s’installant dans les « déserts médicaux » (zones dont la densité de professionnels de santé est faible). Le coût annuel de l’application de cette convention est estimé à 1,3 milliard d’euros, pris en charge pour les trois quarts par l’Assurance maladie et pour un quart par les mutuelles.

Qu’est-ce que le conventionnement ?

Le texte s’applique aux médecins conventionnés, c’est-à-dire ceux qui choisissent d’adhérer à la convention. Ces médecins optent pour l’un de ces deux régimes : ceux du secteur 1 (93 % des généralistes et 56 % des spécialistes en 2014) appliquent les tarifs fixés dans la convention médicale. Ceux du secteur 2 peuvent pratiquer des dépassements d’honoraires qui sont à la charge du client (ou de sa mutuelle). Les médecins non conventionnés, eux, n’adhèrent pas à la convention médicale et pratiquent leurs tarifs librement. Dans ce cas, le remboursement de l’Assurance maladie est négligeable (environ un euro).