26 août 2016

Tout s’explique

La justice suspend un arrêté anti-burkini

Que dit l’arrêt du Conseil d’État ?

Le Conseil d’État a ordonné cet après-midi la suspension de l’arrêté de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes) interdisant à la baignade toute personne « ne disposant pas d’une tenue correcte, respectueuse des bonnes mœurs et du principe de laïcité ». La plus haute juridiction administrative avait été saisie par la Ligue des droits de l’homme et par une association de lutte contre l’islamophobie pour contester cette interdiction après sa validation par le tribunal administratif de Nice. L’arrêt affirme que seuls des « risques de trouble à l’ordre public » pourraient justifier une telle interdiction, mais que ces risques ne sont pas avérés. « L’arrêté litigieux a ainsi porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d’aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle. »

Quelle en est la portée ?

Si l’arrêt porte spécifiquement sur la situation de Villeneuve-Loubet, ses termes s’appliquent en réalité à tous les cas semblables. Concrètement, le burkini est immédiatement autorisé à Villeneuve-Loubet. Dans les autres villes, les arrêtés pourront être contestés auprès de la justice administrative, cette décision faisant jurisprudence. Le Conseil français du culte musulman a salué « une victoire du droit, de la sagesse, de nature à favoriser le “vivre ensemble” dans notre pays ». Plusieurs responsables de droite, à l’image d’Éric Ciotti, soutien de Nicolas Sarkozy, ont réagi en réclamant une loi pour interdire le burkini.

Combien de femmes ont-elles été verbalisées ?

Une enquête des Décodeurs du Monde montre que sur les 31 communes ayant pris des arrêtés, seules quatre ont verbalisé des estivantes : Nice, Cannes, Vallauris Golfe-Juan et Mandelieu-la-Napoule. Une trentaine de procès-verbaux ont été dressés pendant l’été, presque en totalité à Nice (24) et Cannes (six). Au-delà des verbalisations, ces arrêtés ont eu un retentissement considérable dans les médias à l’étranger et sur les réseaux sociaux. Ils ont également donné lieu à un étalage de positions divergentes au sein de l’exécutif, le Premier ministre Manuel Valls les défendant au nom de « l’ordre public » tandis que plusieurs membres de son gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem et Marisol Touraine, les critiquaient publiquement.