La justice suspend un arrêté anti-burkini

Que dit l’arrêt du Conseil d’État ?

Le Conseil d’État a ordonné cet après-midi la suspension de l’arrêté de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes) interdisant à la baignade toute personne « ne disposant pas d’une tenue correcte, respectueuse des bonnes mœurs et du principe de laïcité ». La plus haute juridiction administrative avait été saisie par la Ligue des droits de l’homme et par une association de lutte contre l’islamophobie pour contester cette interdiction après sa validation par le tribunal administratif de Nice. L’arrêt affirme que seuls des « risques de trouble à l’ordre public » pourraient justifier une telle interdiction, mais que ces risques ne sont pas avérés. « L’arrêté litigieux a ainsi porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d’aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle. »