Redressement fiscal record pour Apple

Que reproche la Commission européenne à Apple ?

La commissaire européenne à la Concurrence Margrethe Vestager a imposé aujourd’hui à Apple de rembourser un montant record de 13 milliards d’euros à l’Irlande. Elle a indiqué que l’entreprise américaine avait bénéficié de conditions fiscales trop avantageuses depuis 1991. Selon la fonctionnaire européenne, elles s’apparentent à des « aides d’État » abusives. L’Irlande accorde un taux d’imposition de 2 % à Apple alors que les entreprises versent normalement 12,5 % de leurs bénéfices. Apple ajoute à cet avantage un montage lui permettant de limiter au maximum l’imposition sur ses profits européens : ses filiales irlandaises collectent les revenus réalisés par Apple dans toute l’Europe. L’entreprise a annoncé son intention de faire appel.