30 août 2016

Tout s’explique

Redressement fiscal record pour Apple

Que reproche la Commission européenne à Apple ?

La commissaire européenne à la Concurrence Margrethe Vestager a imposé aujourd’hui à Apple de rembourser un montant record de 13 milliards d’euros à l’Irlande. Elle a indiqué que l’entreprise américaine avait bénéficié de conditions fiscales trop avantageuses depuis 1991. Selon la fonctionnaire européenne, elles s’apparentent à des « aides d’État » abusives. L’Irlande accorde un taux d’imposition de 2 % à Apple alors que les entreprises versent normalement 12,5 % de leurs bénéfices. Apple ajoute à cet avantage un montage lui permettant de limiter au maximum l’imposition sur ses profits européens : ses filiales irlandaises collectent les revenus réalisés par Apple dans toute l’Europe. L’entreprise a annoncé son intention de faire appel.

Pourquoi l’Irlande a-t-elle consenti à ce traitement préférentiel ?

L’Irlande, qui possède déjà le taux d’impôt sur les sociétés le plus faible de l’Union européenne, offre aux multinationales la possibilité de négocier à l’avance le montant de l’impôt qu’elles paieront. Cette pratique rend ainsi l’Irlande très attractive et lui permet d’accueillir leurs investissements. Apple a son siège européen en Irlande depuis 1980 et emploie 6 000 personnes dans le pays. Google et Facebook y ont également installé les leurs. Bien que la décision de la Commission européenne accorde 13 milliards d’euros à l’État irlandais, le ministre des Finances s’est déclaré en « profond désaccord » avec Bruxelles. Il a demandé à son gouvernement de faire appel, jugeant que la Commission « menace le climat des affaires en Europe ».

Comment Apple répond-il aux accusations ?

Le patron d’Apple Tim Cook a expliqué dans une lettre publiée cet après-midi que son groupe s’était conformé à la législation irlandaise. Selon lui, la décision de la Commission porte un « coup dévastateur à la souveraineté des États membres de l’UE en matière fiscale et au principe de sécurité juridique en Europe ». « L’effet le plus profond et le plus néfaste de cette décision se fera ressentir sur l’investissement et la création d’emplois en Europe », a-t-il ajouté. Le directeur de la branche irlandaise de l’ONG Oxfam, qui lutte contre l’évasion fiscale, a quant à lui déclaré que le pays avait assez bénéficié des investissements des multinationales ces dernières années et que le système devait changer : « Toutes les entreprises doivent évoluer ici avec des règles justes sans favoriser certaines par rapport à d’autres ».