La laïcité à la française

Du burkini au financement de la construction de mosquées, la laïcité à la française a été au centre de plusieurs débats ces dernières semaines. Dans quel but a été décidée la séparation des Églises et de l’État ? Comment la législation a-t-elle évolué depuis 1905 ? Existe-t-il des lois similaires chez nos voisins ?

Quelle était la situation en France avant la séparation des Églises et de l’État ?

L’abolition de l’Ancien Régime en 1789 s’accompagne de la fin des privilèges ecclésiastiques et de l’affirmation de principes universels, dont la liberté de conscience et l’égalité des droits. Napoléon Bonaparte tient néanmoins à maintenir un lien avec l’Église, dont il juge le rôle important dans la stabilité du pays. Il introduit le Concordat en 1802, un régime dans lequel l’État reconnaît quatre cultes (catholique, réformé, luthérien, israélite) qu’il organise et finance lui-même. L’enseignement religieux est obligatoire dans les écoles publiques.

Que dit la loi de 1905 ?

Le Parlement vote la loi de séparation des Églises et de l’État sous l’impulsion du député Aristide Briand. Avec la loi de 1905, la France devient un État laïc : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. » La loi met fin au régime concordataire mis en place en 1802 et à celui des cultes reconnus : désormais, toutes les religions sont placées sur un pied d’égalité. Elle reconnaît la liberté religieuse : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes » sous condition de ne pas menacer « l’ordre public ».

Y a-t-il des exceptions ?

Trois départements français (Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle) sont toujours placés sous l’autorité du Concordat. Les municipalités sont tenues d’assurer les frais de fonctionnement des paroisses et se chargent de la rémunération des prêtres. L’État nomme les représentants des quatre religions reconnues (sur proposition des cultes). Cette situation est liée au rattachement tardif de ces trois départements : lors de l’adoption la loi de 1905, ils sont situés en territoire allemand. Lorsque l’Alsace et la Moselle reviennent à la France en 1918, les populations locales obtiennent, à leur demande, un statut particulier pour maintenir le Concordat. Autre exception : les aumôniers militaires sont rémunérés par l’État.