3 septembre 2016

On revient au début

La laïcité à la française

Du burkini au financement de la construction de mosquées, la laïcité à la française a été au centre de plusieurs débats ces dernières semaines. Dans quel but a été décidée la séparation des Églises et de l’État ? Comment la législation a-t-elle évolué depuis 1905 ? Existe-t-il des lois similaires chez nos voisins ?

Quelle était la situation en France avant la séparation des Églises et de l’État ?

L’abolition de l’Ancien Régime en 1789 s’accompagne de la fin des privilèges ecclésiastiques et de l’affirmation de principes universels, dont la liberté de conscience et l’égalité des droits. Napoléon Bonaparte tient néanmoins à maintenir un lien avec l’Église, dont il juge le rôle important dans la stabilité du pays. Il introduit le Concordat en 1802, un régime dans lequel l’État reconnaît quatre cultes (catholique, réformé, luthérien, israélite) qu’il organise et finance lui-même. L’enseignement religieux est obligatoire dans les écoles publiques.

Que dit la loi de 1905 ?

Le Parlement vote la loi de séparation des Églises et de l’État sous l’impulsion du député Aristide Briand. Avec la loi de 1905, la France devient un État laïc : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. » La loi met fin au régime concordataire mis en place en 1802 et à celui des cultes reconnus : désormais, toutes les religions sont placées sur un pied d’égalité. Elle reconnaît la liberté religieuse : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes » sous condition de ne pas menacer « l’ordre public ».

Y a-t-il des exceptions ?

Trois départements français (Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle) sont toujours placés sous l’autorité du Concordat. Les municipalités sont tenues d’assurer les frais de fonctionnement des paroisses et se chargent de la rémunération des prêtres. L’État nomme les représentants des quatre religions reconnues (sur proposition des cultes). Cette situation est liée au rattachement tardif de ces trois départements : lors de l’adoption la loi de 1905, ils sont situés en territoire allemand. Lorsque l’Alsace et la Moselle reviennent à la France en 1918, les populations locales obtiennent, à leur demande, un statut particulier pour maintenir le Concordat. Autre exception : les aumôniers militaires sont rémunérés par l’État.

Le principe de laïcité est-il inscrit dans la Constitution ?

Les parlementaires adoptent la Constitution de la IVe République en 1946, dont le préambule précise que « l’organisation de l’enseignement public, gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir pour l’État ». Le premier article de la Constitution de la Ve République votée en 1958 commence par cette phrase : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. »

Comment l’Église catholique a-t-elle réagi à cette rupture ?

Il faut attendre le Concile Vatican II (1962-1965) pour que l’Église s’ouvre au principe de laïcité. Il déclare que l’engagement dans les responsabilités sociales, et notamment politiques, relève des laïcs et non des clercs, manifestant ainsi la distance prise par l’institution ecclésiale vis-à-vis du politique. C’est l’un des événements les plus marquants de l’histoire de l’Église catholique au XXe siècle.

Quand le débat sur la laïcité a-t-il commencé à concerner l’islam ?

Le débat sur la laïcité s’ouvre à l’islam (deuxième religion de France) en 1989 lorsque des élèves musulmanes demandent à porter le voile au sein d’établissements d’enseignement public. En novembre, le Conseil d’État précise que le port du foulard est compatible avec la laïcité dans un établissement scolaire, à condition qu’il ne perturbe pas l’ordre. En 1994, une circulaire prise par François Bayrou, alors ministre de l’Éducation, fait la différence entre symboles « discrets » autorisés et symboles « ostentatoires » interdits. Face à ces injonctions laissant trop de place à l’interprétation des enseignants, le gouvernement légifère en 2004 : les signes ostensibles (voile islamique, kippa, grandes croix) sont interdits à l’école publique, au collège et au lycée. L’université n’est pas concernée.

L’affirmation de son appartenance à une religion est-elle autorisée dans l’espace public ?

Une loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public entre en vigueur en 2011. Elle s’adresse notamment aux femmes portant le niqab, un voile cachant le visage à l’exception des yeux, ou la burqa, un voile intégral d’origine afghane équipé d’une grille pour voir. Tout individu obligeant une femme à porter le voile intégral est passible d’une peine d’un an de prison. Si la dissimulation est volontaire, la contrevenante s’expose à une amende de 150 euros ou à un stage de citoyenneté. Si la personne dissimulant son visage refuse le contrôle de son identité, la loi interdit aux forces de l’ordre de la contraindre physiquement à se dévoiler, mais les autorise à la retenir sur place ou dans un local de police pour un maximum de quatre heures.

Qu’en est-il dans le monde du travail ?

L’employeur ne peut interdire à ses salariés de manifester leurs convictions religieuses dans l’entreprise. Il peut toutefois apporter des restrictions à la liberté religieuse dès lors que celles-ci sont justifiées par la nature de la tâche à accomplir par le salarié. Une salariée de la crèche Baby Loup a été licenciée en 2009 pour avoir refusé d’ôter son foulard. La Cour de cassation a donné raison à l’employeur en 2014. Dans la fonction publique (agents de police, employés de mairie, enseignants, etc.), le Conseil d’État interdit explicitement depuis 2000 le fait de manifester ses croyances religieuses.

Les arrêtés anti-burkini violent-ils la loi ?

Le Conseil d’État a invalidé cet été un arrêté interdisant son port, car il portait atteinte aux libertés personnelles. Selon Valentine Zuber, spécialiste de la laïcité à l’École pratique des hautes études, interrogée par Le Journal du dimanche : « Exprimer ses convictions, qu’elles soient politiques ou religieuses, est une liberté publique. L’État ou les collectivités publiques n’ont pas à se mêler de la religion, ce ne sont pas leurs compétences. Ils doivent garder une neutralité face à l’expression religieuse, qui dépend de la liberté individuelle de chacun. Ils ne peuvent donc pas définir ce qu’est ou non un vêtement dit religieux, puisque porter un vêtement est bien évidemment une décision individuelle. »

D’autres pays interdisent-ils la burqa et le niqab ?

Le port du voile intégral (niqab et burqa) est également interdit en Belgique depuis juillet 2011. Le texte ne nomme pas explicitement ces vêtements, mais empêche de se présenter dans l’espace public le visage masqué ou dissimulé. Une amende de 137,50 euros est prévue, ainsi qu’une peine de prison de un à sept jours. Un canton suisse l’interdit également dans l’espace public. En Allemagne, six régions ont voté une loi interdisant aux enseignants le port de signes ostensibles d’appartenance religieuse. Aux Pays-Bas, la police peut demander aux femmes de retirer leur voile lors d’un contrôle d’identité.