3 septembre 2016

Ça veut dire quoi

Ceta

Le ministre allemand de l’Économie et le secrétaire d’État français chargé du Commerce extérieur ont dressé ces derniers jours le constat d’échec du Tafta, le projet de traité de libre-échange entre l’Europe et les États-Unis. Mais tous deux prennent soin de le distinguer du Ceta, le projet de traité entre l’Europe et le Canada, dont les négociations sont achevées. La Commission européenne en a proposé en juillet l’approbation par les États membres. Le site de la Commission précise qu’il « supprimera les droits de douane », « mettra fin aux restrictions en matière d’accès aux marchés publics » et « ouvrira le marché des services ». Ses opposants, telle la Fondation Hulot en France, dénoncent le manque de prise en compte de l’environnement, des normes sociales, et critiquent le mécanisme de règlement des conflits via une instance arbitrale. La Cour constitutionnelle allemande a reçu mercredi une plainte signée par 125 000 citoyens contre sa signature.