Le parquet a demandé lundi le renvoi en correctionnelle de Nicolas Sarkozy dans le cadre de l’affaire Bygmalion, du nom d’un système de fausses factures ayant permis à l’UMP de dépasser le plafond des dépenses autorisées lors de la campagne présidentielle de 2012. Comment le financement des partis politiques a-t-il évolué ? Pourquoi des plafonds de dépenses ont-ils été instaurés ? Qu’en est-il dans les pays étrangers ?
Comment les partis finançaient-ils leurs campagnes avant la loi de 1988 ?
Avant 1988, l’État ne distribue pas un centime aux partis politiques, excepté pour l’impression des bulletins de vote et des affiches officielles. Les campagnes sont financées par les contributions des militants, mais aussi par les dons des entreprises. Ce système opaque pose des problèmes : il est fréquent que des dons soient perçus en contrepartie d’avantages accordés frauduleusement (autorisations administratives, marchés publics, etc.).
Quels sont les scandales qui ont poussé l’État à intervenir ?
Plusieurs affaires de corruption et de détournement de fonds éclatent à la fin des années 1980. Certaines concernent le PS, notamment les affaires de détournements de fonds Carrefour du développement et Urba. Le maire de Grenoble Alain Carignon (RPR) est condamné pour corruption après avoir cédé en 1989 la gestion des eaux de sa ville à la Lyonnaise des eaux en échange d’avantages financiers.
Que prévoit la loi de 1988 ?
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