10 septembre 2016

On revient au début

Le financement des campagnes présidentielles

Le parquet a demandé lundi le renvoi en correctionnelle de Nicolas Sarkozy dans le cadre de l’affaire Bygmalion, du nom d’un système de fausses factures ayant permis à l’UMP de dépasser le plafond des dépenses autorisées lors de la campagne présidentielle de 2012. Comment le financement des partis politiques a-t-il évolué ? Pourquoi des plafonds de dépenses ont-ils été instaurés ? Qu’en est-il dans les pays étrangers ?

Comment les partis finançaient-ils leurs campagnes avant la loi de 1988 ?

Avant 1988, l’État ne distribue pas un centime aux partis politiques, excepté pour l’impression des bulletins de vote et des affiches officielles. Les campagnes sont financées par les contributions des militants, mais aussi par les dons des entreprises. Ce système opaque pose des problèmes : il est fréquent que des dons soient perçus en contrepartie d’avantages accordés frauduleusement (autorisations administratives, marchés publics, etc.).

Quels sont les scandales qui ont poussé l’État à intervenir ?

Plusieurs affaires de corruption et de détournement de fonds éclatent à la fin des années 1980. Certaines concernent le PS, notamment les affaires de détournements de fonds Carrefour du développement et Urba. Le maire de Grenoble Alain Carignon (RPR) est condamné pour corruption après avoir cédé en 1989 la gestion des eaux de sa ville à la Lyonnaise des eaux en échange d’avantages financiers.

Que prévoit la loi de 1988 ?

Votée en 1988 à l’initiative du Premier ministre Jacques Chirac, la loi relative à la transparence financière de la vie politique vise à éviter toute tentation de corruption. Elle institue le principe d’un financement public des partis politiques représentés au Parlement. Les partis sont soumis à un plafonnement des dépenses électorales pour les législatives et les présidentielles et à des obligations de transparence (déclaration de patrimoine avant et après le mandat des élus et des ministres notamment).

Comment a-t-elle évolué jusqu’à aujourd’hui ?

En 1990, la loi Rocard étend le plafonnement des dépenses de campagnes à toutes les élections et ouvre le financement public aux partis non représentés au Parlement. Elle crée une Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques pour veiller à l’application de la loi. Un nouveau texte voté en 1995 interdit les dons de personnes morales (entreprises, associations, etc.). Le remboursement par l’État des dépenses de campagne est augmenté. Les citoyens ne peuvent pas donner plus de 7 500 euros par an à un parti, dont pas plus de 4 600 euros à un candidat à la présidentielle.

Pourquoi les micro-partis sont-ils devenus importants dans le financement d’une campagne ?

Ils s’appellent « Association de soutien à l’action de Nicolas Sarkozy », « France.9 », « Jeanne » ou encore « Nouvel oxygène ». Ces micro-partis sont le plus souvent centrés sur une seule personne, un élu ou un ministre qui souhaite bénéficier d’un minimum d’autonomie financière pour exister en dehors de l’appareil d’un grand parti. Le micro-parti peut aussi être utilisé pour contourner le texte imposant un plafond de dons : la loi permet à ces structures de faire des dons illimités à d’autres partis. Ainsi, un généreux donateur pourra verser 7 500 euros par an au grand parti, mais aussi aux micro-partis qui lui sont affiliés, qui lui reverseront à leur tour.

Dans quelle mesure l’État participe-t-il au financement des campagnes présidentielles ?

Si un candidat à l’élection présidentielle obtient plus de 5 % des suffrages, l’État prend en charge la moitié de ses dépenses de campagne. C’est aussi valable pour les élections législatives, départementales et municipales. En 2012, le plafond de dépenses, fixé par décret avant chaque campagne, était de 16,8 millions d’euros pour le premier tour et de 22,5 millions pour les candidats arrivés au second tour. Si le candidat dépasse le plafond de dépenses, il perd le remboursement de l’État et doit payer une pénalité.

Qu’est-il reproché à l’UMP lors de la campagne présidentielle 2012 ?

L’affaire Bygmalion porte sur un système de fausses factures dissimulant un dépassement de 18,5 millions d’euros au-delà du plafond des dépenses autorisées pour la campagne de Nicolas Sarkozy en 2012. Une partie des frais occasionnés par sa campagne n’étaient pas réglés par son association de financement. Bygmalion, principal prestataire de la campagne, les facturait à l’UMP, prétextant des événements plus ou moins fictifs. La justice cherche à déterminer si l’ancien président a eu connaissance de la fraude et jusqu’à quel point.

Les pays européens ont-ils un encadrement similaire ?

Au Royaume-Uni, n’importe quel individu ou entreprise peut verser le montant qu’il désire. L’identité des donateurs dont les versements dépassent 600 euros doit être rendue publique. En Allemagne, les partis politiques sont principalement financés par des subventions. Les dons de personnes privées ou physiques ne sont pas plafonnés, mais ils doivent être rendus publics s’ils dépassent 10 000 euros. En Espagne, rien n’interdit à une entreprise de faire des dons à un parti politique. Les partis ne peuvent pas recevoir d’argent d’entreprises privées prestataires de service pour le compte de l’administration publique.

Et aux États-Unis ?

S’ils veulent pouvoir obtenir des fonds publics, les candidats américains à l’élection présidentielle doivent renoncer aux dons privés. Une condition qui les pousse à écarter cette option. Les candidats peuvent recevoir jusqu’à 2 700 dollars par donateur privé, les entreprises étant exclues du système. Ces fonds servent à financer les activités du candidat (meetings, démarchages, etc.). Depuis 2010, un autre mode de financement est apparu, sans plafond de dons et ouvert aux entreprises : des « comités d’action politique » appelés « super PAC » peuvent lever des fonds illimités pour financer, indépendamment des candidats, des campagnes en leur faveur ou pour critiquer leurs concurrents.