17 septembre 2016

On revient au début

La prison en France

Manuel Valls a souhaité dimanche la création de 10 000 places de prison supplémentaires d’ici 2026 pour faire face à la surpopulation carcérale. Comment le parc pénitentiaire a-t-il évolué depuis la Révolution ? Quelles sont les conditions de vie dans les prisons ? Lesquelles sont les plus touchées par la surpopulation ?

À quoi ressemblaient les prisons sous l’Ancien Régime ?

En 1670, Louis XIV définit l’emprisonnement comme une mesure temporaire, mais qui ne constitue pas une peine. Il est utilisé en attendant un jugement ou un châtiment (une centaine de crimes différents sont alors punis par la mort). Le pouvoir royal croit à l’exemplarité du châtiment. La hiérarchie sociale se retrouve dans les prisons de l’Ancien Régime qui comprennent deux quartiers, celui du commun (pauvres dormant sur la paille) et celui de la pistole (riches payant au geôlier des frais d’incarcération pour disposer d’une chambre à part et d’autres commodités : vivres, boissons, livres).

Comment la Révolution modifie-t-elle le sens de l’emprisonnement ?

Dans son « Dictionnaire philosophique portatif » (1764), Voltaire demande que « les supplices des criminels soient utiles ». Tandis qu’un « homme pendu n’est bon à rien », un homme condamné à des travaux d’intérêt général « sert encore la patrie, et est une leçon vivante ». Le recours à l’emprisonnement est repensé après la Révolution française. Le système carcéral doit désormais combiner punition, dissuasion et réhabilitation. La peine de mort est de moins en moins utilisée : on veut punir et non plus venger.

La mission de la prison est-elle seulement de punir ?

Auteur de « Surveiller et punir » (1975), ouvrage de référence sur l’histoire de la prison, Michel Foucault la définit comme une institution visant un contrôle total du prisonnier par une surveillance constante. La prison a pour vocation de punir délinquants et criminels, d’en protéger la société et, en théorie, de conduire les coupables à s’amender. Pour lui, c’est un échec. Au lieu de faire régresser la délinquance, elle contribue à la développer sans créer des moyens efficaces de réinsertion.

Quels sont les différents types d’établissement pénitentiaire ?

Les 86 maisons d’arrêt de France reçoivent les prévenus (les personnes en attente de jugement), ainsi que les détenus condamnés à une peine d’emprisonnement inférieure à deux ans. 94 autres établissements reçoivent les condamnés à des peines supérieures. Parmi eux, les centres de détention accueillent les détenus présentant les meilleures perspectives de réinsertion sociale, les maisons centrales reçoivent les plus dangereux et les centres de semi-liberté sont destinés à ceux bénéficiant d’un aménagement de peine. Les 43 centres pénitentiaires, des établissements de grande taille, regroupent au moins deux types de régimes de détention différents. Certains établissements sont réservés aux mineurs.

Combien de places y a-t-il dans les prisons françaises ?

Le 1er juillet, le nombre de détenus dans les prisons françaises a atteint un nouveau record avec 69 375 personnes incarcérées pour 58 311 places. 1 648 détenus étaient installés directement sur des matelas posés au sol, notamment à Fleury-Mérogis (Essonne), où la directrice a alerté le gouvernement au début de l’été. Le ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas estime que les points noirs se situent notamment en Île-de-France, avec un taux moyen d’occupation de 167 %.

Quelles sont les raisons de la surpopulation carcérale ?

La principale cause de cette augmentation est l’explosion du nombre de prévenus. Les procédures initiées dans le cadre de l’état d’urgence ont accentué cette hausse. Le ralentissement des aménagements de peine et des libérations sous contrainte y participe également. Mise en cause en mars par le Conseil de l’Europe (une organisation intergouvernementale de défense des droits de l’homme), la France est fréquemment condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme pour « traitements dégradants » des détenus.

Quel établissement a été particulièrement critiqué ?

Après une visite de 10 jours de ses services à la prison des Baumettes à Marseille, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté dresse fin 2012 un état des lieux accablant : fenêtres cassées, WC descellés, réseau électrique abîmé, rats et cafards omniprésents, crasse des murs, des douches, etc. Sur un échantillon de 98 cellules visitées, seules neuf n’appellent pas de remarques sérieuses. Les photographies de Grégoire Korganow, qui accompagne le contrôle, provoquent une prise de conscience. Des travaux sont entrepris en urgence pour réhabiliter les cellules.

Quelles sont les alternatives à la prison ?

Selon Nicole Maestracci, magistrate et membre du Conseil constitutionnel, les professionnels « considèrent que les courtes peines de prison (jusqu’à six mois environ) ne permettent pas de lutter efficacement contre la récidive, ça permet surtout de se constituer des réseaux délinquants, d’apprendre des techniques en prison », expliquait-elle en 2013 à Rue89. Une réforme pénale initiée par la ministre de la Justice Christiane Taubira et votée en 2014 vise notamment à développer les peines dites « de milieu ouvert » alternatives à l’incarcération. Les syndicats de l’administration pénitentiaire critiquent un sous-effectif rendant selon eux impossible la mise en œuvre de ces programmes.

Y a-t-il des cas où la prison est plus humaine ?

En Norvège, la réhabilitation est au centre du système pénal. La prison d’Halden, ouverte en 2010, accueille parmi les pires criminels du pays, mais chaque cellule est équipée d’écrans plats, de mini-frigos, de toilettes individuelles, d’une douche et de grandes fenêtres sans barreaux. Si cette prison reste une exception, le système pénitentiaire est conçu pour que la prison ne soit pas un lieu trop différent du monde extérieur. Les gardiens norvégiens suivent pendant deux ans des cours à l’université en partie consacrés aux droits de l’homme, à l’éthique et au droit. À Halden, les 340 employés sont encouragés à se mêler aux 245 détenus, leur parler, les conseiller, travailler avec eux.