19 septembre 2016

Tout s'explique

Hollande annonce une refonte de l’indemnisation des victimes

Quel est le constat fait par François Hollande ?

Le président de la République a annoncé ce matin une réforme du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme (FGTI). François Hollande, qui s’exprimait lors d’un hommage aux Invalides, a déclaré vouloir revoir « son fonctionnement et ses règles ». Il ne s’est pas montré précis sur les évolutions à venir, mais a souligné que les moyens du fonds augmenteraient. Il a souhaité que « des milliers de personnes » qui n’ont pas été blessées, mais qui subissent un traumatisme puissent prétendre à une indemnisation. François Hollande a également déclaré que « la relation humaine doit fonder les décisions qui sont prises, et non pas simplement des critères mécaniques, automatiques ».

Comment le statut de victime est-il obtenu ?

Pour se faire reconnaître comme victime, il faut prouver sa présence sur les lieux d’un attentat auprès du FGTI. C’est évident lorsque des traces physiques sont constatées. Pour les autres, il faut apporter des justificatifs : dans le cas du Bataclan, les victimes doivent montrer un billet de spectacle ou la preuve d’un achat. Pour la Promenade des Anglais à Nice, la preuve est plus difficile à apporter (textos, appels, factures de commerçants, photos, factures du psychologue consulté dans les premières 48 heures, etc.). Certaines associations de victimes ont dénoncé les méthodes du FGTI : il a annoncé au début du mois que seules les personnes situées sur la voie où est passé le camion seraient indemnisées, pas l’autre côté du trottoir. L’association 13 novembre : fraternité et vérité, qui rassemble des victimes et leurs proches, recommande de faire appel à un avocat pour ses démarches avec le fonds.

Comment le fonds est-il financé ?

Le FGTI dispose d’une réserve de 1,4 milliard d’euros. Il est financé au moyen d’une contribution annuelle de 4,30 euros prélevée sur chaque contrat d’assurance (voiture, habitation, etc.). Le directeur général d’Axa France Jacques de Peretti a déclaré début août que cette contribution n’était « plus suffisante » pour faire face à la hausse des attentats. Il a estimé que la taxe pourrait augmenter. Celle-ci était déjà passée de 3,30 euros à 4,30 euros en octobre 2015. Le président du FGTI a quant à lui déclaré qu’il n’y avait aucune inquiétude à avoir sur sa capacité financière : les indemnisations des attentats du 13 novembre et de Nice sont estimées par le gouvernement à 750 millions d’euros. Le montant total pourrait toutefois s’accroître si davantage de personnes peuvent prétendre aux indemnisations.