22 septembre 2016

Tout s’explique

Les conflits d’intérêts de la Commission européenne

Qu’est-il reproché aux anciens membres de la Commission ?

L’ancienne commissaire européenne à la Concurrence Neelie Kroes (2004-2009) a reconnu ce matin avoir dirigé une société offshore enregistrée aux Bahamas entre 2000 et 2009. L’affaire a été révélée par le Consortium international des journalistes d’investigation, une ONG américaine déjà à l’origine en avril de la divulgation des « Panama Papers ». La société de Neelie Kroes avait été créée avec l’objectif de racheter des actifs de l’ancien géant énergétique américain Enron. Or, ses fonctions l’ont ensuite amenée à œuvrer pour la libéralisation du marché de l’énergie, un secteur dans lequel elle avait potentiellement des intérêts. La Commission européenne était déjà critiquée depuis l’annonce en juillet de l’arrivée de son ancien président José Manuel Barroso (2004-2014) chez Goldman Sachs. La banque d’affaires américaine a aidé la Grèce à maquiller ses comptes et joué un rôle dans la crise des subprimes.

Que dit le règlement ?

Le code de conduite de la Commission stipule que ses membres ne peuvent pas exercer une autre activité professionnelle. Les avocats de Neelie Kroes ont notamment plaidé l’erreur administrative : son rôle décisionnaire s’est selon eux achevé en 2002 et l’organigramme n’a pas été mis à jour. José Manuel Barroso n’a quant à lui enfreint aucune règle, puisqu’au-delà de 18 mois après la fin de leur mandat, rien n’oblige les anciens membres de la Commission à rendre des comptes. Il a rejoint Goldman Sachs au bout de 20 mois.

Comment la Commission actuelle réagit-elle à ces affaires ?

Neelie Kroes s’est dite « prête à assumer l’entière responsabilité » de son omission. Une porte-parole de la Commission a déclaré que l’ex-commissaire avait d’ores et déjà informé les autorités européennes de cette affaire et que l’institution attendait « d’examiner les faits » avant de les commenter. S’agissant du cas de José Manuel Barroso, le président actuel de la Commission Jean-Claude Juncker a ouvert une enquête le 11 septembre pour vérifier la conformité de l’embauche de son prédécesseur chez Goldman Sachs. L’affaire sera étudiée par un comité d’éthique. Selon les traités de l’UE, les anciens commissaires qui n’agissent pas avec intégrité dans leurs prises de fonctions après avoir quitté leur poste peuvent être privés de leurs droits à la retraite.