5 octobre 2016

Tout s'explique

Les privilèges des anciens présidents restreints

Que prévoit la réforme ?

Un décret publié aujourd’hui instaure une dégressivité des moyens alloués par l’État aux anciens présidents de la République. Désormais, les sept collaborateurs dont ils peuvent bénéficier seront réduits au nombre de trois au bout de cinq ans. Le personnel de maison passera quant à lui de deux à une personne passé ce délai. La réforme s’appliquera à François Hollande dès la fin de son mandat. Le délai de cinq ans court à partir de demain pour Valéry Giscard d’Estaing, Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy. Parmi les autres privilèges supprimés figurent la voiture de fonction avec chauffeurs et la gratuité des transports en première classe. Les frais de déplacement seront pris en charge par l’État seulement s’ils concernent des activités liées à leur statut d’ancien chef de l’État.

Quels autres privilèges conservent les anciens présidents ?

Les anciens présidents bénéficient d’un appartement meublé de fonction. Ils ont également droit à deux policiers affectés en permanence à leur protection rapprochée. Ces privilèges sont offerts aux anciens chefs de l’État depuis une lettre envoyée en 1985 par Laurent Fabius, alors Premier ministre, à Valéry Giscard d’Estaing à la demande de François Mitterrand. Ils n’avaient donc aucun fondement juridique jusqu’au décret publié aujourd’hui qui les confirme. Outre ces avantages en nature, les anciens présidents bénéficient d’une dotation annuelle de 65 000 euros brut par an. Ces émoluments sont cumulables avec d’autres pensions ou salaires, dont celui de membre du Conseil constitutionnel (14 400 euros par mois). Seul Valéry Giscard d’Estaing y siège actuellement.

Combien coûtent-ils à l’État ?

Selon une évaluation publiée en avril, le député socialiste René Dosière estime que les anciens présidents coûtent 9,6 millions d’euros par an. Valéry Giscard d’Estaing occasionne les plus grosses dépenses : 3,9 millions, contre 3,3 millions pour Nicolas Sarkozy et 2,4 millions pour Jacques Chirac (les salaires ne sont pas pris en compte). Le poste de sécurité est celui qui revient le plus cher. Un rapport confidentiel de la Cour des comptes remis à François Hollande en 2014 et révélé fin septembre par Mediapart explique que les privilèges adressés aux anciens présidents français sont plus élevés qu’à l’étranger. Une ONG américaine a calculé en 2013 que les quatre anciens chefs d’État américains encore en vie coûtaient 3,3 millions d’euros par an.