Le droit du sol, une règle régulièrement remise en cause

Les candidats à la primaire de la droite Jean-François Copé et Nicolas Sarkozy proposent de durcir les conditions d’obtention de la nationalité française. Depuis quand la nationalité française est-elle attribuée par le droit du sol ? A-t-elle eu des exceptions ? Quels États y sont le moins favorables ?

Comment devient-on Français ?

La nationalité française s’acquiert sans demande de plusieurs façons. Par le droit du sang : est français tout enfant dont au moins l’un des parents est français. Par le droit du sol : un enfant né en France d’un parent étranger lui-même né en France est français de naissance. Un enfant né en France de parents étrangers nés à l’étranger peut acquérir la nationalité française par déclaration anticipée entre 13 et 18 ans en effectuant des démarches ou automatiquement à 18 ans (à condition d’avoir vécu au moins cinq années dans le pays depuis l’âge de 11 ans).

À quand remonte le droit du sol ?

Formalisé en 1515, le droit du sol fut remis en cause par Napoléon, puis progressivement réintroduit pour répondre à des besoins croissants en travailleurs (1851) ou en futurs soldats (1889). Les raisons qui ont guidé les différents assouplissements tiennent d’abord à des nécessités démographiques. L’acquisition de la nationalité française par le droit du sol est aujourd’hui très minoritaire : selon les chiffres de l’Insee, l’acquisition de nationalité par déclaration anticipée a concerné 24 159 personnes en 2015 et l’acquisition automatique seulement 1 730 personnes.

Qui est historiquement contre le droit du sol ?