15 octobre 2016

On revient au début

Le droit du sol, une règle régulièrement remise en cause

Les candidats à la primaire de la droite Jean-François Copé et Nicolas Sarkozy proposent de durcir les conditions d’obtention de la nationalité française. Depuis quand la nationalité française est-elle attribuée par le droit du sol ? A-t-elle eu des exceptions ? Quels États y sont le moins favorables ?

Comment devient-on Français ?

La nationalité française s’acquiert sans demande de plusieurs façons. Par le droit du sang : est français tout enfant dont au moins l’un des parents est français. Par le droit du sol : un enfant né en France d’un parent étranger lui-même né en France est français de naissance. Un enfant né en France de parents étrangers nés à l’étranger peut acquérir la nationalité française par déclaration anticipée entre 13 et 18 ans en effectuant des démarches ou automatiquement à 18 ans (à condition d’avoir vécu au moins cinq années dans le pays depuis l’âge de 11 ans).

À quand remonte le droit du sol ?

Formalisé en 1515, le droit du sol fut remis en cause par Napoléon, puis progressivement réintroduit pour répondre à des besoins croissants en travailleurs (1851) ou en futurs soldats (1889). Les raisons qui ont guidé les différents assouplissements tiennent d’abord à des nécessités démographiques. L’acquisition de la nationalité française par le droit du sol est aujourd’hui très minoritaire : selon les chiffres de l’Insee, l’acquisition de nationalité par déclaration anticipée a concerné 24 159 personnes en 2015 et l’acquisition automatique seulement 1 730 personnes.

Qui est historiquement contre le droit du sol ?

Le Front national est la première formation politique à s’y attaquer. Au milieu des années 1980, « Être Français, ça se mérite » ou « La carte d’identité n’est pas la Carte Orange » comptent parmi les slogans du parti. La suppression du droit du sol est au programme de Marine Le Pen lors de l’élection présidentielle de 2012. Sa position est désormais plus ambiguë : en juin 2015, elle déclare toujours s’opposer au droit du sol, mais propose que les personnes nées de parents étrangers soient soumises à des contrôles avant d’obtenir la nationalité française. Ce qui revient non plus à supprimer le droit du sol, mais simplement à ajouter des conditions.

A-t-il déjà été remis en cause ?

En 1993, le ministre de l’Intérieur de droite Charles Pasqua fait voter une loi supprimant le caractère automatique de l’obtention de la nationalité française à leur majorité pour les enfants nés en France de parents étrangers. Ils doivent désormais signer une « manifestation de volonté » pour devenir français. Ce dispositif est supprimé en 1998 par le gouvernement de Lionel Jospin. Un courant de l’ex-UMP (La Droite forte) propose de la rétablir en 2010, mais il n’obtient pas le soutien du gouvernement de Nicolas Sarkozy.

Quelles sont les positions des candidats à la primaire de la droite ?

Le plus radical est Jean-Frédéric Poisson (président du Parti chrétien-démocrate), qui propose de le supprimer. Il souhaite que le droit du sang soit l’unique mode d’accession automatique à la nationalité française. Les personnes nées en France de parents étrangers qui voudraient devenir françaises devraient passer par un processus de naturalisation. Jean-François Copé et Alain Juppé proposent quant à eux de réformer le droit du sol actuel. Le premier souhaite que les enfants nés en France de parents étrangers passent un examen de français entre 16 et 18 ans et justifient d’une absence de casier judiciaire. Le second entend le limiter aux personnes dont au moins l’un des deux parents était en situation régulière au moment de la naissance. Nathalie Kosciusko-Morizet, François Fillon et Bruno Le Maire estiment qu’il ne faut pas remettre en cause le système actuel.

Comment Nicolas Sarkozy a-t-il évolué ?

L’ancien président souhaite conserver le droit du sol, mais propose qu’il s’applique sous condition. Ainsi, une personne détenant un casier judiciaire ou dont les parents n’étaient pas en situation régulière à sa naissance ne pourrait pas devenir française. Nicolas Sarkozy n’a pas toujours défendu cette position stricte : face à Jean-Marie Le Pen lors d’un débat télévisé organisé en 2003, il déclarait : « Le droit du sol fait partie de nos traditions. » Entre les deux tours de la campagne présidentielle 2012, il affirmait : « Le droit du sol, c’est la France. »

Comment la gauche se positionne-t-elle ?

Qu’il s’agisse du Nouveau parti anticapitaliste, du Parti communiste, du Parti de gauche, des écologistes ou du Parti socialiste, aucun dirigeant ne compte remettre en cause le droit du sol. En juin 2015, le Premier ministre Manuel Valls déclare qu’il s’agit d’un « sujet extrêmement difficile », mais ajoute : « La question du droit du sol, je ne veux pas l’ouvrir. »

Quels sont les pays ayant durci leur droit du sol ?

Alors qu’il suffisait auparavant de naître au Royaume-Uni pour en obtenir la nationalité, il faut depuis 1983 qu’un des deux parents dispose d’un droit de séjour permanent. En 2004, les Irlandais décident par référendum qu’un enfant né en Irlande de parents étrangers ne deviendra irlandais que si l’un des deux parents, durant les quatre années précédant la naissance, a résidé légalement en Irlande pendant une période d’au moins trois ans.

Et ceux qui ont assoupli leur législation ?

L’Allemagne est l’un des rares pays d’Europe à avoir assoupli sa législation vers davantage de droit du sol. Le droit du sang a longtemps été la seule législation en vigueur. Impossible, avant la loi sur la nationalité de 2000, de devenir allemand automatiquement sans avoir un parent allemand. Aujourd’hui, tout enfant né dans ce pays d’un parent étranger y résidant légalement depuis au moins huit ans acquiert la nationalité allemande. Cette réforme a été votée pour améliorer l’intégration de la communauté turque.