18 octobre 2016

Tout s'explique

La signature du Ceta bloquée par la Belgique

Pourquoi la Wallonie bloque-t-elle l’adoption du traité de libre-échange avec le Canada ?

Contrairement à ce qui était prévu, les ministres du Commerce européens, réunis ce matin à Luxembourg, n’ont pas approuvé l’accord de libre-échange négocié entre l’Union européenne et le Canada. En cause : l’opposition de la Wallonie qui bloque la signature du gouvernement belge. Vendredi, le Parlement de la région francophone a refusé de déléguer ses pouvoirs au gouvernement, réclamant une modification du texte. La signature du Ceta (Comprehensive Economic and Trade Agreement) par les dirigeants européens et le Premier ministre canadien Justin Trudeau est prévue le 27 octobre à Bruxelles. Le site de la Commission précise que le Ceta « supprimera les droits de douane », « mettra fin aux restrictions en matière d’accès aux marchés publics » et « ouvrira le marché des services ». Son entrée en vigueur provisoire doit intervenir début 2017 après un vote du Parlement européen et avant adoption définitive par les Parlements des États membres.

Qui s’y oppose ?

Le Ceta a été conclu entre la Commission (mandatée par les États membres) et le gouvernement canadien à l’issue de cinq ans de négociations. En Allemagne, 125 000 personnes ont déposé en août une plainte pour s’y opposer auprès de la Cour constitutionnelle, mais celle-ci a autorisé jeudi, avec des réserves, le gouvernement à l’approuver. En France, des manifestations ont eu lieu samedi. Les opposants, à l’image des députés wallons, dénoncent le manque de prise en compte de l’environnement et des normes sociales. Ils redoutent l’entrée en Europe sans droits de douane de produits agroalimentaires de multinationales américaines via leurs implantations canadiennes. Sont également critiquées les dispositions concernant le règlement des différends entre les entreprises et les États via un tribunal spécial.

Pourquoi la France soutient-elle le Ceta et pas le Tafta ?

François Hollande a demandé en septembre à la Commission européenne d’arrêter les négociations du Tafta, le traité de libre-échange prévu avec les États-Unis. Les ONG opposées aux deux traités mettent en avant leur proximité. En revanche, le secrétaire d’État au Commerce extérieur Matthias Fekl présente le Ceta comme « l’anti-Tafta », citant des divergences sur l’ouverture des marchés publics, l’arbitrage des conflits ou la reconnaissance des appellations, ainsi qu’un accès simplifié des PME au marché canadien. Stéphane Le Foll, le ministre de l’Agriculture, a estimé dimanche sur France 3 que l’accord contenait « les garanties nécessaires » et qu’il devait être mis en œuvre.