22 octobre 2016

On revient au début

Le libre-échange, de l’essor à la méfiance

Le Tafta (traité en cours de négociation avec les États-Unis) et le Ceta (dont la ratification avec le Canada est bloquée par la Wallonie) sont fortement contestés en Europe. Quels sont les principaux traités de libre-échange régissant le commerce entre les États ? Lesquels ont été les plus combattus ? Pourquoi les négociations au niveau de l’Organisation mondiale du commerce sont-elles enlisées ?

Comment le libre-échange a-t-il été théorisé ?

L’idée du libre-échange vise à favoriser le développement du commerce international en supprimant les barrières douanières, ainsi que les réglementations nationales susceptibles de restreindre l’importation des biens et des services. Le libre-échange est théorisé au XIXe siècle par l’économiste britannique David Ricardo. Il estime qu’un pays a intérêt à se spécialiser dans les productions pour lesquelles il dispose de la meilleure productivité.

Quels sont les bénéfices attendus du libre-échange ?

Selon David Ricardo, le libre-échange a un effet direct sur la croissance de la richesse. Il se substitue au progrès technique (on peut acheter ailleurs des biens produits moins cher), mais peut aussi le stimuler (sous l’effet de la concurrence internationale). Plus les zones de libre-échange sont étendues, plus le savoir-faire circule et bénéficie au développement du plus grand nombre [€]. Cette vision idéale est contestée par Friedrich List, un autre économiste du XIXe, qui considère que les gains de richesse ne sont pas équitablement répartis. Ils favorisent les régions les plus riches et les producteurs les plus efficaces.

Quels sont les premiers traités ?

Français et Anglais tentent de réduire les barrières douanières dès 1786, mais ce premier accord ne résiste pas à la Révolution française et aux guerres de l’Empire napoléonien. Il faut attendre 1860 [€] pour qu’un traité pérenne soit signé entre les deux pays. Il supprime toute prohibition sur les produits et réduit les droits de douane. D’autres accords sont signés sur ce modèle entre nations européennes jusqu’à la fin du XIXe siècle. La crise de 1929 et les deux guerres mondiales ralentissent l’essor du commerce international. Ce n’est qu’en 1947 que 23 grands pays signent l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) qui vise à faire baisser les prix et favoriser l’emploi dans les secteurs où chaque pays est davantage performant.

Qu’est-ce que l’OMC ?

Créée en 1995, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) remplace le GATT. Cette structure intergouvernementale s’occupe d’établir les règles régissant le commerce international. Son objectif est de favoriser le développement des échanges en organisant une ouverture progressive des droits de douane. L’OMC n’est pas autonome : ses traités doivent recueillir l’approbation de ses 160 États membres. L’unanimité rend les accords plus difficiles à trouver, mais permet d’harmoniser les règles au plan mondial.

Pourquoi les pays préfèrent-ils se passer d’elle aujourd’hui ?

Le dernier cycle de négociations sous l’égide de l’OMC, celui de Doha, se solde par un échec en 2006. Ce blocage conduit de nombreux pays ou zones géographiques à négocier des traités de leur côté. Le directeur général de l’OMC Roberto Azevêdo s’inquiète fin 2014 de la prolifération des accords bilatéraux qui « ne doivent pas se substituer au multilatéralisme ». Sébastien Jean, le directeur du Centre d’études prospectives et d’information international (rattaché à Matignon), souligne en 2014 sur France Culture que « les futurs traités signés entre grandes puissances pourraient dicter les règles futures du commerce international au détriment de l’OMC ».

Quels sont les principaux accords de libre-échange en vigueur ?

Le plus important des traités en vigueur est l’Accord de libre-échange nord-américain (Alena) qui crée une zone de libre-échange entre les États-Unis, le Canada et le Mexique en 1994. Il a été instauré en réponse à l’Union européenne. L’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (Asean) existe quant à elle depuis 1967. Elle réunit des puissances telles que Singapour, la Thaïlande, la Malaisie ou l’Indonésie. L’Afrique crée en 2015 sa première zone de libre-échange, qui compte 26 pays.

Quels traités ont été le plus combattus ?

Les mouvements altermondialistes débutent au cours des années 1970, mais les premières manifestations critiquant des accords de libre-échange ont lieu au cours des années 1990. L’Alena a été fortement contesté avant sa mise en place en 1994, tout comme la Zone de libre-échange des Amériques (FTAA) qui aurait dû lui succéder (projet abandonné). Les sommets de l’OMC donnent régulièrement lieu à de grandes manifestations. Des émeutes ont lieu en 1999 à Seattle (États-Unis) lors d’un sommet de l’organisation où un nouveau cycle devait être ouvert. 6 000 personnes, essentiellement des agriculteurs mexicains, américains, européens, manifestent en 2003 dans les rues de Cancun (Mexique) lors d’une conférence de l’OMC. Un paysan sud-coréen se suicide.

Pourquoi le Tafta et le Ceta sont-ils contestés en Europe ?

Le Tafta, le traité de libre-échange en négociation avec les États-Unis, est fortement combattu en Europe. Ses opposants craignent l’établissement de normes moins strictes en matière de sécurité alimentaire ou l’instauration de tribunaux privés pour solder les litiges entre États et entreprises. Le gouvernement français annonce en septembre son opposition à ce projet. Le Ceta, un projet d’accord entre l’UE et le Canada, suscite également une vive opposition, notamment en Allemagne et en Belgique, mais a le soutien de l’exécutif français. Le secrétaire d’État au Commerce extérieur Matthias Fekl le considère comme plus protecteur.

Assiste-t-on à un retour du protectionnisme ?

La directrice générale du Fonds monétaire international Christine Lagarde s’est inquiétée en septembre du succès des idées protectionnistes dans la campagne présidentielle américaine. Donald Trump et Hillary Clinton sont tous deux opposés à la signature du traité de libre-échange négocié par l’administration Obama avec 11 pays de la région Asie-Pacifique. Le candidat républicain est allé plus loin en appelant à rétablir des droits de douane avec le Mexique ou la Chine et à dénoncer les accords commerciaux négociés dans le passé. En Europe, la sortie prochaine du Royaume-Uni de l’UE et les négociations à l’arrêt avec les États-Unis et le Canada témoignent des réticences croissantes suscitées par le libre-échange.