Accord belge sur le Ceta

Le Premier ministre belge Charles Michel a annoncé que le gouvernement fédéral et les responsables des régions et communautés du pays étaient parvenus ce matin à un accord sur le Ceta, le traité de libre-échange entre l’Europe et le Canada. Il a précisé que les termes de l’accord seraient envoyés aussitôt à l’Union européenne, pour que les États membres le valident, et présentés aux différents parlements du pays qui doivent s’exprimer « avant vendredi minuit ».

Paul Magnette, le ministre-président de la Wallonie, région francophone qui bloquait l’accord, s’est dit satisfait : « On s’est toujours battus pour avoir des traités qui renforcent les normes sociales, les normes environnementales, protègent les services publics, pour qu’il n’y ait pas d’arbitrage privé », a-t-il affirmé. « Nous avons pu être entendus et tout cela sera désormais acquis. »

Cet accord intra-belge ne remet pas en cause l’annulation du sommet entre l’Union européenne et le Canada qui avaient prévu de signer aujourd’hui le traité. La Commission européenne ne s’engage sur aucun nouveau calendrier. « Le Canada demeure prêt à signer cet accord important lorsque l’Europe sera prête », avait indiqué hier soir le gouvernement canadien.

Si le Ceta est finalement signé entre les chefs d’État européens et canadien, il doit ensuite être adopté par le Parlement européen, puis par l’ensemble des parlements des pays de l’UE. Avant cette dernière étape, il pourra être mis en œuvre à titre provisoire. L’accord belge prévoit que le mécanisme d’arbitrage en cas de conflit entre une entreprise et un État ne soit pas effectif pendant cette phase provisoire.