2 novembre 2016

Tout s'explique

Un nouveau fichier massif d’identité des Français

En quoi consiste le nouveau fichier ?

Le gouvernement a créé dimanche par décret un nouveau fichier regroupant les informations liées à la création des cartes d’identité et des passeports, notamment l’état civil, les empreintes digitales, la signature, la photo du visage, la couleur des yeux, la filiation, l’adresse physique ou l’adresse e-mail. Il existe déjà un fichier de ce type, celui des détenteurs de passeports, mais il recense environ 15 millions de personnes. Désormais, il suffira d’avoir détenu une carte d’identité ou un passeport pour être répertorié, ce qui concerne potentiellement la quasi-totalité des Français. Le fichier pourra être utilisé par la police, la gendarmerie, les douanes et les services de renseignement. Son but principal sera de lutter contre les usurpations d’identité.

En quoi diffère-t-il du précédent projet censuré par le Conseil constitutionnel ?

Une loi adoptée en 2012, prévoyant un fichier semblable, avait été censurée par le Conseil constitutionnel. Ce projet autorisait l’identification à partir de données biométriques. Ce n’est pas le cas du nouveau fichier. Le décret précise qu’une recherche « permettant l’identification à partir de l’image numérisée du visage » ou « des empreintes digitales » ne sera pas possible. Consultée par le gouvernement, la Cnil (l’autorité de contrôle en matière de protection des données personnelles), voit cependant dans le nouveau fichier un « changement d’ampleur » et de « nature » considérable. La Cnil ne met pas en doute sa légalité, mais déplore qu’un « traitement comportant des données particulièrement sensibles relatives à près de 60 millions de Français » n’ait pas fait l’objet d’un débat parlementaire.

Ce fichier présente-t-il des risques ?

Ce fichier géant, considéré par le ministère de l’Intérieur comme une étape de modernisation et de simplification administrative, est critiqué par les défenseurs des libertés individuelles. Sont d’abord pointés les risques de confidentialité. Plus le fichier est gros et plus il y a de services pouvant y accéder, plus il y a de risques de piratage et de fuite de données, explique en substance Michel Tubiana, président d’honneur de la Ligue des droits de l’Homme. Autre risque invoqué, celui d’un changement de politique qui en modifierait l’objet. « La finalité d’identification à partir des données a certes été écartée mais dès lors que le fichier a été constitué, elle devient techniquement possible, estime ainsi Gaëtan Gorce, sénateur PS et membre de la Cnil. On peut craindre qu’un futur gouvernement modifie les finalités. »