4 novembre 2016

Tout s'explique

Le Brexit suspendu à un vote du Parlement

Un vote du Parlement britannique sera-t-il obligatoire pour le Brexit ?

La Première ministre britannique Theresa May a assuré aujourd’hui au président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker que le calendrier du Brexit resterait « inchangé » malgré une décision de justice exigeant hier un vote du Parlement. La Haute Cour de Londres avait été saisie par plusieurs citoyens demandant que les parlementaires confirment le résultat du référendum de juin en faveur d’une sortie de l’Union européenne. Une femme d’affaires à l’initiative de la saisine a déclaré que le but de la démarche n’était pas de contester le résultat du référendum, mais de savoir si le Premier ministre pouvait « contourner le Parlement » pour enclencher le retrait du Royaume-Uni. Le gouvernement a annoncé son intention de faire appel devant la Cour suprême. Si cette nouvelle décision, prévue début décembre, va dans le même sens, un vote du Parlement sera obligatoire.

Qu’est-ce que l’article 50 du traité de Lisbonne ?

Les trois juges de la Haute Cour de justice ont estimé que le gouvernement ne détenait pas « le pouvoir » d’appliquer l’article 50 du Traité de Lisbonne, tandis que le gouvernement estime que le résultat du référendum lui confère les prérogatives suffisantes. Cet article 50 définit les conditions de sortie d’un pays de l’Union européenne. Il donne le droit à n’importe quel État membre de décider unilatéralement de quitter l’UE. Il ne précise pas les modalités du retrait, mais donne un calendrier. Il ne pourra s’écouler plus de deux ans entre le déclenchement de la procédure et la sortie effective du Royaume-Uni. Cette période doit permettre de fixer les conditions de la séparation et les relations futures du pays avec l’Union.

Quelles sont les prochaines étapes ?

Si la Cour suprême du Royaume-Uni valide en décembre la décision des juges, il deviendra difficile pour Theresa May de respecter le calendrier qu’elle a annoncé : une grande loi de sortie de l’UE présentée fin mars en même temps que le déclenchement de la procédure prévue dans l’article 50. Dans cette hypothèse, le vote du Parlement pour approuver le Brexit ne devrait pas réserver de surprise. Même si la majorité des députés britanniques y étaient hostiles, il y a peu de chances qu’ils aillent à l’encontre du vote de leurs électeurs. Ils pourraient cependant profiter de l’occasion pour peser dans le débat sur les modalités de la sortie entre partisans d’un « hard Brexit » (sortie du marché unique et fin de la libre circulation des personnes) et ceux d’un « soft Brexit ». Or, ces derniers, favorables au maintien dans le marché unique, sont majoritaires au Parlement.